Droit

20173 mots 81 pages
Partie 1 : La famille

La famille est au départ un couple (au sens juridique).

Titre 1 : Le couple

Un couple peut être marié, en concubinage, pacsé,...
Le législateur doit s'adapter à tous ces cas possibles.

Chapitre 1 : Le couple marié

D'après l'INSEE, en France, en 2008, il y a eu 273 500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et demi. L'âge moyen du premier mariage a augmenté de 1 an depuis les 5 dernières années (correspond à la réforme sur les années d'étude).
94% des couples pacsés sont des couples hétérosexuels. Le nombre des PACS augmente chaque année (1 PACS pour 2 mariages). En 2003, il y avait 2 fois plus de mariages que de PACS.
Le taux de dissolution des PACS : 13% en 2008. Le taux de divorce est plus important.
L'âge pour avoir un enfant est de 30 ans en moyenne.
En 2008, 21,5% des enfants avaient une mère de plus de 35 ans.
Pour les femmes, nés en 1968 elles avaient en moyenne 1,96 enfants chacune. La vie féconde s'arrête à 50 ans, d'après l'INSEE.
Le mariage est un pilier du Code civil (beaucoup d'articles s'y intéressent). On a beaucoup écrit sur le mariage : « Le mariage ce n'est pas le mer à boire, mais c'est la belle-mère à boire. » « L'amour rend aveugle mais le mariage rend la vue. » « C'est pas parce qu'on a soif d'amour, qu'on doit se jeter sur la 1ère gourde. » …

Section 1 : L’union

Le mariage est une institution qui demande l'application de certaines règles.

Sous-section 1 : Les conditions du mariage

§1 : Les conditions de fond

I. Les conditions tenant à la capacité

A. La capacité physiologique

Pour se marier il être de sexe différent. Cette règle est relayée au niveau européen avec l’Art.12 de la CEDH.
La question du mariage homosexuel ( réf. Mariage célébré par N. Mamère à Bordeaux). Des gens ont fait des recours devant

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