Droit

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  • Publié le : 1 mars 2010
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C La justice pénale internationale : Vers une politique commune de dissuasion judiciaire

La justice pénale internationale remonte au XVème siècle avec le procès de Peter von Hagen Bach suite auxviolations graves des « de Dieu et des hommes » en 1474.
L’Europe, après une guerre de religion qui a fait de nombreux ravages, décide de signer un accord dont est issu le traité de Westphalie de1648.
Les crimes commis pendant la première guerre mondiale ont été tels que l’idée s’est mise en place de juger de telles actes pour les condamner comme crime contre l’humanité.
Les crimes commisdurant la Seconde Guerre mondiale par les nazis et les japonais seront les premiers crimes internationaux jugés comme tels. C’est avec l’accord de Londres du 8 août 1945 que va être institué letribunal militaire international de Nuremberg, puis celui de Tokyo.
Les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo vont définir les notions de crimes contre la paix, crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.La définition de ces crimes est en rapport avec les actions engagées dans le but d'en punir les auteurs.
C’est tribunaux vont être la première expression de cette exigence de justiceinternationale.
Toutefois, les tribunaux de Nuremberg et Tokyo vont être trop politisés. Il faudra attendre la fin de la Guerre Froide pour relancer l’idée d’une justice internationale.
Cette idée va être misen place en conséquence des crimes commis en ex- Yougoslavie et au Rwanda.
La cour pénale internationale siégeant à La Haye est instituée par le Statut de Rome du 17 juillet 1998 et le 1er juillet2002 celui-ci est entré en vigueur. Il s'agit donc d'une nouvelle juridiction internationale permanente et pénale.
La cour pénale internationale sera en mesure d'enquêter sur des individus accusés decrimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre et de les traduire en justice.
La CPI sera un complément aux systèmes judiciaires nationaux existants et n'interviendra que dans se...
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