PLAN DROIT SOCIAL :
Introduction :

1. Le contrat de travail
a. 3 facteurs réunis
-une prestation de travail
-paiement d’une rémunération
-lien de subordination
Caractéristiques de ce lien
1. Le lien de subordination est une notion juridique
2. Le contenu de la notion de subordination
3. Détermination du lien de subordination

Quelques exemples de Jurisprudence :
1. Cour du travail de Liège
Les faits
Décision
(7)

2. Les faits
La position du tribunal
Rmq :
La distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats
a) Le contrat de travail et le contrat d’entreprise
b) Le contrat de travail et le contrat de société
c) Le contrat de travail et le contrat de mandat

Le champ d’application de la loi du 03/07/1978 sur le contrat de travail
Un statut (définition)
Rmq :
La formation et la conclusion du contrat de travail
a) Le consentement
Quelques exceptions

1. Le respect de l’égalité homme-femme
(3)
a. accès a la formation professionnelle
b. les conditions de travail
2. l’emploi des langues dans le contrat de travail
-la région Néerlandophone à voté le décret du 19juillet 1973
-notion de relation sociale
* les sanctions éventuelles en cas de non-respect du décret
-la région Wallonne a adopté le Décret du 30 juin 1982
*les sanctions éventuelles en cas de non-respect du décret
- Région de Bruxelles-Capitale -Région germanophone -communes à facilités
-les communes concernées en région Flamande
-Les communes en Région Wallonne Rmq :
3. Le travail des étrangers
b) La capacité
c)