Droit

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Fédéralisme
TABLE DES MATIÉRES: Établissement d'une union fédérale | Conceptions diverses | Perspectives centralisatrices | Fluctuations | Un changement de pouvoir | Une entorse à la centralisation | Bibliographie | Liens supplémentaires

Le fédéralisme est un système politique dans lequel un corps législatif central ou fédéral et celui de provincesou d'États se partagent le pouvoir législatif. Le GOUVERNEMENT FÉDÉRAL exerce ses compétences sur l'ensemble du territoire national et sa population, tandis que celles du GOUVERNEMENT PROVINCIAL se limitent à sa portion de territoire et de population. L'autorité de chaque gouvernement est délimitée par une CONSTITUTION écrite. Dans une fédération centralisée, le pouvoir des gouvernementsprovinciaux est relativement restreint alors que dans une fédération décentralisée, il est plus étendu.

Mots-clés
Régime parlementaire


Le fédéralisme se différencie du système à gouvernement unique, dans lequel les institutions locales reçoivent leurs pouvoirs du gouvernement central auquel elles sont, par conséquent, subordonnées. Il se distingue également de diverses formes d'associationscomme les communautés économiques ou les alliances militaires, dans lesquelles les membres conservent leur souveraineté et peuvent se retirer quand bon leur semble. Au sens moderne du terme, une fédération est en théorie un ÉTAT composé de membres non souverains qui ne peuvent faire sécession légalement (voir DROIT CONSTITUTIONNEL).

Établissement d'une union fédérale
Si de nombreuses recherchesont été menées afin de retracer l'histoire du fédéralisme depuis l'Antiquité, la Constitution des États-Unis (1787) constitue le premier exemple du fédéralisme moderne. Le regroupement des dernières colonies anglaises d'Amérique du Nord au sein d'union fédérale avait été envisagé à quelques reprises au XIXe siècle, mais n'est sérieusement considéré qu'à partir de 1857. Les négociations entre leschefs politiques de la PROVINCE DU CANADA, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse favorisent l'adoption, par le parlement britannique, de l'ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE (AANB), réunissant les trois colonies dans un État fédéral (1867).

La CONFÉDÉRATION marque le début du fédéralisme canadien. À l'époque, cette unification répond au désir, particulièrement exprimé par les milieuxd'affaires, d'encourager croissance économique, expansion territoriale et défense militaire. Pour diverses raisons, certaines personnalités influentes souhaitent conserver le statu quo relativement aux frontières et aux gouvernements. Les Canadiens français, qui ne sont majoritaires qu'au Québec, ne veulent pas remettre tous les pouvoirs entre les mains d'un gouvernement central les laissantminoritaires. Quant aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, elles ont une forte identité provinciale. Le fédéralisme représente donc un compromis nécessaire. Le premier ministre, John A. MACDONALD, n'est pas un chaud partisan du fédéralisme et préférerait un État unifié. La guerre de Sécession renforce d'ailleurs l'idée que les gouvernements provinciaux dotés d'importants pouvoirsreprésentent une source d'instabilité. C'est pourquoi la Constitution canadienne, dont Macdonald est le principal auteur, regroupe certaines particularités incompatibles avec une théorie purement fédéraliste.

Le lieutenant-gouverneur de chaque province, nommé par le gouvernement central, peut ainsi retarder l'entrée en vigueur d'une loi jusqu'à ce que le gouvernement central l'ait entérinée....
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