Droit Civil/ Droit des Contrats

6/09

Manuels :
- Benabent Alain, Les obligations, Montchrétiens, 2007.
- Rémi Cabriac, Droits des obligations, Dalloz.
- Murielle Fabre-Manient, Les obligations, Cuffe.
- Jacques Flour, Jean-Louis, Savaux, Vol 1 : Acte juridique
- Malaurie et Laurent Aynes, Defrenoix, Les obligations
- Précis Daloz, François Terré, Lequette, Simerer.

Introduction

Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra-patrimoniaux.
Droits patrimoniaux : dans le patrimoine, droits ayant une valeur marchande et pouvant se transmettre.
Droits extra-patrimoniaux : hors du patrimoine, droits n’ayant pas de valeur marchande (ex : droits relatifs à la personne).
Obligation : lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une (créancier) peut exiger d’une autre (débiteur) une prestation. Ex de prestations : On conclu un contrat avec un peintre : on est créancier de sa prestation, le peintre est débiteur de la prestation → travail à conclure.

I. L’obligation

§1 : Notion d’obligation : élément du patrimoine
- L’obligation désigne le titre négociable que représente la part de son titulaire dans une sté.
- L’obligation, notamment le contrat, est le support juridique de toutes les opérations économiques.
- L’obligation est un droit de créance envisagé du côté du créancier. Le créancier en est le sujet actif.
Créance : droit d’exiger que le débiteur fasse qqch ou qu’il ne fasse pas qqch. Ex d’obligation de ne pas faire : clause de non concurrence.
- Le droit du créancier à l’encontre du débiteur n’est pas contre la personne du débiteur mais contre le patrimoine du débiteur. Tout créancier a sur le patrimoine de son débiteur un droit de gage général (= le créancier s’il n’est pas satisfait au jour de l’échéance peut faire saisir et donc vendre tous les biens de son débiteurs).
Créancier « chirographaire » : celui qui n’a qu’un droit personnel sur le patrimoine de son débiteur.
Droit réel : droit sur un bien