Vendredi 26 Novembre 2010.

Commentaire d'Arrêt

Cour de Cassation, Civile 3eme. 17 Janvier 2007.

M. Y qui est un agriculteur fait une promesse de vente de sa maison a M. X qui est marchand de biens et agent immobilier. Le dernier après avoir levé l'option a assigné au vendeur en réalisation de la vente. Le vendeur demande la nullité de la promesse de vente parce que l'acheteur ne lui avait pas donne information essentielle sur le prix de l'immeuble. M.X demande la réalisation de la vente et M. Y demande la nullité de la promesse de vente.

Le 27 octobre 2005 la Cour d'Appel de Paris a prononcé la nullité de la promesse de vente parce que l'acheteur en sa qualité d'agent immobilier et de marchand de biens devait informer au vendeur le valeur de la maison parce que le vendeur ne pouvait lui même le connaître, en constituant un manquement au devoir de loyauté et caractérisait une réticence dolosive.

Les problèmes de droit concernant a cet cas sont les suivantes: Est-ce que l'acheteur est tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur le valeur du bien acquis ? Est-ce que son silence constitue une réticence dolosive?

A cet égard la Cour de Cassation a casse et annule l'arrêt parce que la Cour d'Appel a violée l'article 1116 du Code Civil parce que l'acquéreur n'est pas tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur la valeur du bien acquis.

I. La Réticence Dolosive comme une cause de nullité contractuel

Le Code Civil a consacré le dol dans l'article 1116 comme une cause de nullité contractuel et la jurisprudence a élargi les quantités des actions qui provoquent un dol, c'est le cas de la réticence dolosive laquelle on va développer dans ce chapitre.

A. Le silence d'un cocontractant ne constitue pas toujours un dol.

Le dol est une manœuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d'une partie, il implique que soit caractérisée une tromperie. Son auteur commit une faute. L'article 1116 du Code