Droit

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  • Publié le : 11 mars 2010
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Guy
Valentin
Groupe 9
L'Union Européenne est-elle un État?
L'échec du référendum de 2005 en France sur la ratification du projet de constitution européenne remet en cause l'avancement duprocessus d'étatisation du l'Union. L'Union Européenne a été créée par le traité de Maastricht le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. L'Union Européenne est une associationd'États européens dans les domaines économiques et politiques afin d'assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et sociale. L'Union Européenne étant une associationd'États , il serait judicieux de définir ce terme d'État. L'état est une forme d'organisation politique et juridique d'une société ( en tant que communauté de citoyens ou de sujets ) ou d'un pays. L'étatest délimité par des frontières territoriales définis au préalable et possède une population à l'intérieur de son territoire où ses lois s'appliquent. L'état est constituer d'institutions parlesquelles il exerce autorité et pouvoir. Sa légitimité repose sur sa souveraineté. Selon Max Weber , « L'état est le groupement politique qui revendique avec succès le monopole de la contrainte physiquelégitime » , ainsi il peut exercer sa souveraineté.
La question que l'on peut être amener a se poser est la suivante , L'Union Européenne possède t-elle les qualités requises pour être un État? Ensommes , l'Union Européenne est-elle un État?
Dans un premier temps nous verrons les éléments qui présente l'Union Européenne sous la forme d'un État. Puis dans un second temps , nous démontreronsqu'il existe des absences de qualités étatique de L'Union.
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En conclusion , nous pouvons donc dire , En dépit de certaines apparences,l’Union européenne, telle qu’elle est conçue ne saurait décidément être qualifiée d’État. Il lui manque en effet ces éléments essentiels que sont une Constitution, un pouvoir constituant...
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