Droit

1638 mots 7 pages

Le contrat de travail

I La conclusion du contrat de travail

A les critères et les caractéristiques du contrat de travail

1-Définitions
Le contrat de travail est la convention par le salarié s’engage à travailler contre une rémunération pour un employeur (subordination)
3 critères : prestation de travail, rémunération, subordination juridique.
La subordination est le plus important des critères car il permet de différent un contrat de travail des autres contrats. Le plus souvent la subordination est évidente : l’employeur a le pouvoir de donner des ordres et directives, contrôlé, sanctionné…
Sauf exception : « ile de la tentation » : il y a un contrat de travail entre les participants et Glem. Ici il y a un lien de subordination dans l’intérêt d’un tiers en vue de la production d’un bien ayant une valeur économique, l’activité (même si elle est ludique) est soumise au droit du travail.

2- les caractéristiques
Synallagmatique : obligations réciproques
Titre onéreux : chaque partie reçoit un avantage
Exécution successive : échelonné dans le temps , si CDI et peut être rompu
Intuitu personae : prendre en considération la personne du salarié, le consentement est personnel

B- Les conditions de validité

1- conditions de fond

-avoir la capaciter juridique de contracter
-consentement personnel et sans vices (objet, personne, violence, le dol )
-objet du contrat : raison qui a déterminé les parties à contracter doit être claire
-Si nullité le CT ne produit plus d’effet dans l’avenir

2-De forme

Pas exigé que le CDI soit écrit mais souhaitable si litige et pour éviter les contestations, mais toute embauche doit faire preuve d’un écrit.
Le CDD lui doit être écrit et transmis dans les 2 jours sinon il est réputé comme un CDI.
Le contrat précise : qualification, rémunération, horaire de travail, lieu de travail
Pas de disposition moins favorable pour le salarié que celle prévues par la loi.

C- les obligations réciproques qui naissent du

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