Droit

504 mots 3 pages
Sujet : la sanction du droit ou de la règle de droit
Introduction :
Le droit est nécessaire et omniprésent pour assurer un ordre social et ainsi éviter l’anarchie son but est de mettre au même pied les individu ou les personnes vivant dans une même société afin d’avoir une vie oisive et harmonieuse .En effet, constituant de règles que tout un chacun est censé savoir, la désobéissance de ces dernières donne naissance a des sanctions relatives a la faute commise nous allons donc au cour de notre travail parler des sanctions du droit ou de la règle de droit.
I. La sanction pénale et civile la sanction de la règle de droit étatique n’est pas la même que celle de la violation des autres règles de conduites sociales telles que la règle morale religieuse coutumière ou les usages etc.la sanction du droit lorsqu’il est viole par un individu se fait par la répression de ce dernier .On parlera de sanction pénale lorsqu’une règle de droit pénale est violée ou d’une sanction civile lorsqu’une règle de droit civile est violée .
A. la sanction pénale
L’existence dans le cadre de l Etat des règle de droit dites pénales vise a infliger une sanction a tout individu qui les viole ou qui les méconnait. Il y a des lois comme des règles de droit pénales dont la violation entraine trois types d’infractions qui sont :
 le crime est une infraction relevant de l’homicide c'est-à-dire lorsque quelqu’un tue une personne. D’habitude il est sanctionner par une peine de mort ,ou par la prison a perpétuité ou par une peine de travaux forcés
 le délit est une infraction c'est-à-dire une violation moins grave d’une loi pénale ou d’une règle de droit pénale. Il est moins grave que le crime et n’ est sanctionner par la peine de mort mais par un emprisonnement pour un certain temps : 1 ,2, ou 3 ans
 la contravention est une infraction c'est-à-dire la violation d’une règle de droit pénale .Et c’est lorsque cette violation est moins grave que le délit . Elle est sanctionnée par une

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