Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 15 (3736 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mars 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Introduction

Section 1 Définition

Le droit commercial est une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations juridiques se rapportant à l’exercice du commerce sont qualifiés d’actes de commerce.
Le droit commercial est donc le droit des commerçants et le droit des actes de commerce.Section 2 Historique

Au moyen Age, se développent les foires (Bruges, Venise, Florence) et par la même occasion le droit des contrats ; à la même époque apparait la société. Le prêt à intérêt était alors prohibé par le droit canon : au lieu de prêter, le capitaliste constitue une société avec le commerçant qui a besoin d’argent, et est associé aux bénéfices et aux pertes.
Apparaissent au mêmemoment les juridictions consulaires, crées pour trancher les litiges entres commerçants.
Lors de la révolution française, on proclame la liberté du commerce et des industries, et on abolit toutes les corporations (loi Le Chapelier).
En 1807, Napoléon crée un code du commerce, qui devra attendre l’an 2000 pour être remis à jour, et actualisé.

Section 3 Originalité du droit commercial

Au seindu droit commercial, sont appliquées de nombreuses règles du droit civil, mais en raison de la spécificité de la vie des affaires, le droit commercial est un droit pragmatique (fondé sur l’étude des faits).
-besoin de rapidité (en droit civil, les tiers concluent rarement des contrats, qui font appel à des procédures lourdes et longues). La plupart des actes sont répétitifs et rapides(transports, assurances, opérations bancaires, achats quotidiens.
Par conséquent, d’où :
- importance de l’apparence,
- régime de liberté de la preuve,
- simplicité dans les modes de solution des litiges (juridictions consulaires, arbitrage, injonction de faire).
-exigence d’adaptabilité, le droit commercial doit avoir une capacité d’adaptabilité, de mobilité. D’innombrables contrats sontissus de la pratique des affaires.

Section 4 Sources

Les sources sont diverses et variées : la loi, les règlements, les usages commerciaux, le droit communautaire, la jurisprudence (clauses abusives), les traités internationaux.

Livre I Le cadre de la vie commerciale
Les actes de commerce

Le droit commercial est le droit qui s’applique aux actes de commerce, c'est-à-dire à uncertain nombre d’opérations déterminées par la loi quelque soit la profession de celui qui les accomplit.

Chapitre 1 La détermination des Actes de commerce

Le code du commerce énonce les actes de commerce par eux-mêmes (intrinsèquement, par nature) quelque soit leur objet et/ou leur auteur.
Tous les autres ne sont pas pour autant forcément des actes civils. On tiendra de la profession del’auteur des actes, dans certaines conditions.
Cette influence peut avoir pour effet :
- de rendre commercial un acte qui ne figure pas sur la liste des actes de commerce par nature,
- de rendre civil, un acte figurant sur cette liste.

Section 1 Liste des actes intrinsèquement commerciaux

Art L110-1, L110-2
L’acte de commerce serait essentiellement un acte de spéculation, avecl’idée d’un bénéfice, d’un lucre.
Une association à but non-lucratif n’effectue pas d’actes commerciaux. La spéculation professionnelle en bourse est un acte commerçant

*Les activités d’échange et de négociation
- l’achat de biens meubles pour les revendre.
Il y a des meubles corporels (denrées, marchandises, matières premières) et des meubles incorporels (fonds de commerce, achat de valeurmobilière).
Marchand au détail qui achète des marchandises pour les revendre.
- Achat de biens immeubles pour les revendre
Un lotisseur qui achète un terrain et le revend par lot.
Achat d’un appartement, uniquement dans l’intention de le revendre avec profit.
- les entreprises de locations de meubles.
Location de véhicules, de chambres
- les entreprises de...
tracking img