En collaboration avec la Chambre interdépartementale des Notaires

Compte-rendu des conférences Droit de la famille des donations et des successions

Sommaire :
L’organisation du patrimoine du couple marié: la répartition des biens, la gestion du patrimoine et le paiement des dettes.

Le concubinage, le PACS, que prévoit la Loi? Que prévoit la Loi comme moyens de transmission du patrimoine ? ⇒ ⇒ ⇒ Les donations Les assurances vies Les testaments

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit est un Groupement d’Intérêt public dont la Présidence est assurée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan. Le Conseil Général des Landes, La Préfecture, L’association des Maires, la Chambre Interdépartementale des Notaires, la Chambre des Huissiers de Justice, Les Barreaux de Mont de Marsan et de Dax, l’UDAF des Landes sont les créateurs du CDAD avec le Ministère de la Justice. Le CDAD a son siège au 68 Bld d’Haussez à Mont de Marsan Adresse mail : cdadlandes@orange.fr Site Internet : www.cdad-landes.justice.fr Numéro de Téléphone : 05.58.06.94.93 Le Notaire est un officier public ministériel qui assure l’authenticité des actes qui lui sont soumis. Il est aussi un professionnel libéral qui contribue fortement à la gestion des patrimoines des personnes et des familles. En outre, il détient le monopole des formalités concernant la propriété foncière. La Chambre des Notaires est située à Pau, rue Alfred de Vigny Site Internet : www.cr-pau.notaires.fr Numéro de téléphone : 05.59.80.33.18

Que prévoit la loi en matière de succession ? Les règles de dévolution successorale, L’ouverture et le règlement de la succession

Le détournement d’héritage

L’ORGANISATION DU PATRIMOINE DU COUPLE
DEFINITION DU PATRIMOINE : il s’agit de l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qui appartiennent à une personne physique ou morale.

Le couple marié : les contrats de mariage et leur influence sur le patrimoine que les époux peuvent transmettre ou donner