Droit

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  • Publié le : 22 mars 2011
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Dissertation à rendre pour le 22 février 2011

Introduction

« Ce que j’ai dit, je le ferai. Je le ferai dans la concertation, dans la négociation. Je le ferai calmement. je le ferai en essayantde convaincre plutôt que de passer en force. Mais croyez-moi, je le ferai. Je l’ai dit, je serai un président qui gouverne ». Cette citation est extraite du discours de Nicolas Sarkozy du 29 mai 2007au Havre dans lequel il affirme qu’il souhaite être un « président qui gouverne ». Il apparait ici intéressant de s’interroger sur qui gouverne et qu’est-ce que le gouvernement ? Lorsque l’on posecette question, aucune réponse ne s’impose automatiquement. Il est évident que le premier ministre ainsi que tous les autres ministres en fassent partie, en revanche, le président appartient-il augouvernement ? Selon le président actuel, Nicolas Sarkozy oui mais qu’en dit la constitution ? Celle-ci n’est pas très claire sur ce point. On peut remarquer qu’au cours de la Vème république, lesprésidents ont souvent affectés de se considérer comme chef du gouvernement. Cependant, il parait logique d’exclure le président de celui-ci puisque la Constitution prévoit la démission du « gouvernement »après un vote de défiance de l’Assemblée Nationale sans que cela entraine le départ du président. En définitive, le gouvernement de la Vème soit de 1958 jusqu’à aujourd’hui se compose donc du 1er ministrenommé par le chef de l’Etat ainsi que de tous les autres ministres nommés par les deux précédents. Le départ du premier ministre entraine automatiquement celui du gouvernement. Cependant, leprésident ne peut révoquer le premier ministre, il faut que celui-ci lui présente la démission du gouvernement, c’est la règle des régimes parlementaires. Sa seule application depuis 1958 concerne legouvernement Pompidou en octobre 1962. En comparaison avec les Usa… Sous les républiques précédentes, pour entrer en fonction, le gouvernement devait obtenir l’investiture de la chambre basse c’est-à-dire...
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