Droit

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  • Publié le : 22 mars 2011
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RELATIONS INTERNATIONNALES

L1

SEMESTRE 2

Présentation du cours :

Ex sur les camps de concentration : génocide: intention de détruire un groupe racial en tant que tel. Que 3 génocides : Juifs, Rwanda et ….. Ex Darfour pas de génocide : ne vise pas à détruire une ethnie : plutôt un crime contre l’humanité. Idem au Cambodge. Au Rwanda génocide contre les tutsi. On confond souventgénocide et crime contre l’humanité.
Le droit international a développé le terme spécifique de génocide pour déterminer ce crime en particulier. Soldats français ont participé à la formation de milices au Rwanda. La France a participé au génocide. Lorsque De Villepin a parlé de double génocide, il a voulu cacher l’implication de la France.
Décision de justice aussi peut être manipulée.
Politiquecriminelle en république démocratique du Congo : 4 millions de morts et pourtant passé sous silence par la presse. => manipulation de la presse.

On dit souvent que l’ONU n’intervient pas. Mais l’ONU ne peut se placer au dessus des états. Le droit international est un droit récent. Crimes cités sont les symboles de l’échec du droit international. Cependant essaie d’apporter de règles avec la courpénale internationale 2002.

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Intro :

Le monde est violent et le droit international vient peut à peu l'encadrer.

Fin du 16ème : émergence d’états souverains et émergence d’idée de droit international. Relation marchandes entre ces états qui ont conduit à un droit international classique entre les nationsles plus influentes de l’époque : les nations européennes.
L’état pour être puissant doit être riche. Le droit international est d’abord un droit de protection il est protectionniste?
Libéralisation du monde avec l'Industrialisation : les états s’ouvrent au commerce international et se développe un droit international nécessitant de règles.
Mais il existe des relations conflituelles

Ex :début 17ème : conflit Angleterre hollande : 2 juristes : Grotius (hollandais) &Selden (anglais)
Mare libertum : Grotius invoque la liberté des mers et dit que la mer est une chose commune qui échappe à tout pouvoir étatique.
Droit réservé de l’Angleterre sur certaines parties maritimes. (Mare closum).
Règle hollandaise qui l’emporte invoque la liberté de navigation et d'exploitation.
C’està l’issu d’un conflit juridique qu’est né la règle de la liberté des mers. Cependant on en définit encore les modalités aujourd’hui. (Erika, pôle sud, stocks de poisson qui disparait, etc…)
Conflit non entièrement éteint : reprend entre les pays développés et les pays en voie de développement. (pays riches : liberté de la mer, pays pauvres limitent ce principe de liberté pour se garantir l’accès àcertaines ressources.)
A l’époque, on est dans une entente de pays européens colonisateurs, le droit international vient régler certains de leurs conflits.
Bulle d’Alexandre VI (1493) divise le monde en 2. Trace une ligne qui passe par Dakar : l’ouest appartient à l’Espagne, l’est au Portugal. Arbitrage du pape qui est une autorité morale prépondérante.
L’arbitrage est un mode de règlementlargement pratiqué aujourd’hui et on demande l’arbitrage au secrétaire des nations unies.
Empire portugais se construit par des comptoirs les long de côtes. Les espagnols ont une politique d’occupation du territoire pour exploiter la matière première. Les pays du nord de l’Europe ont voulu leur part d’exploitation. Ils ont utilisé le système des compagnies à charte :

ex : (Colbert) compagniedes indes. Privatisation de la colonisation. Le roi offre à une société privée le droit d’exploiter une colonie.
Quelque soit la méthode, la colonisation se définit juridiquement de la même façon : c’est l’occupation territoriale de terre découvertes.

Gand juriste de l’époque : Vittoria. Pour justifier la conquête des rois espagnols il utilise plusieurs prétextes :
-les indiens ne sont...
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