Droit

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  • Publié le : 23 mars 2011
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Droit Constitutionnel

Introduction
Toutes les sociétés humaines, même les plus primitives, sont complexes. Elles sont structurées et ne peuvent être réduites qu’aux seuls individus qui les composent. Les règles, contraignantes, de ces sociétés servent à fixer le rôle de chacun.
En France, ces règles sont divisées en deux catégories: le droit public, qui régit l’ensemble de la structuresociale, et le droit privé, les rapports entre les individus.
Ils sont l’héritage du Droit romain. « Le droit public concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines,les 2 sont réunis. Certains droits sont transversaux, c’est-à dire qu’ils sont régis par ces deux types de droit (Droit environnemental).
1) Notion de pouvoir politiquea. Définition doctrinale
On se réfère à la notion de pouvoir politique.- Pierre Pactet : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision etde coordination qui appartient à l’Etat. ». C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat.
- Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle les mouvements de la société en fonction de l’ordre selon lequel est agencé l’organisme social.b.Différentes conceptions du pouvoir politique : origine divine et contractuelle
· Origine divine
Le pouvoir demande toujours du respect et présente un caractère sacré. A l’origine, le pouvoir est lié à la religion, le détenteur étant le représentant de Dieu sur Terre, sinon Dieu lui-même (ex : Les pharaons, divinisés après leur mort, certains empereurs romains et plus récemment, les empereurs deChine et du Japon) La France, avant d’être laïque, était catholique. C’était une Monarchie absolue de droit divin. En effet, le Roi était le représentant de Dieu sur Terre (même s’il s’inclinait devant l’Archevêque de Reims lors du Sacre)
· Origine contractuelleParadoxalement, c’est par le discours religieux qu’on remet en question l’origine divine du pouvoir. Calvin nous fait sortir du féodalismeet fait naitre la notion de pacte et de contrat. Le peuple passe un pacte de sujétion en échange d’un minimum de liberté et d’une protection étatique. Si le Roi venait à dépasser ce pouvoir, il deviendrait un tyran. L’autorité n’est plus religieuse.3 auteurs explicitent les critères du contrat :
o Thomas Hobbes, « Le Léviathan » 1651Il a une théorie contractuelle au profit de l’absolutismemonarchique. Le Roi est en dehors du pacte créé par le peuple. Pour Hobbes, il en est le bénéficiaire, ce qui fait qu’on ne peut rien lui reprocher (justifiant la notion d’autorité = monarchie absolue)
o John Locke, « Traité sur le gouvernement civil » 17eIl admet que la violation du contrat par le prince dispense les sujets d’obéissance. Cette fois, le monarque fait partie du contrat (= monarchieconstitutionnel, souveraineté limitée)
o Jean-Jacques Rousseau : « Du contrat social » 1762Il développe la forme inachevée de la forme contractuelle du pouvoir. Pour lui, substituer l’Etat de nature (primitif, semblable à la « loi de la jungle ») par l’Etat de droit nécessite un contrat social. La société se soumet au gouvernement dont il détermine le pouvoir et le mode de désignation. Il en estun corps morale et collectif. Chaque citoyen détient une parcelle de pouvoir. Le peuple ne doit pas être oppressif : il agit par application de la loi.Seul importe la volonté générale, les contractants sont égaux.
2) Les éléments nécessaires à l’existence du pouvoir politiqueLa notion d’autorité est reconnue lorsque la société politique s’incline devant la domination d’un individu ou d’un...
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