Droit

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  • Publié le : 23 mars 2011
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 Louange à Dieu.
Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,.
Cher peuple,.
Je M’adresse à toi aujourd’hui pour t’entretenir de l’amorce de la phase suivante du processus de régionalisation avancée, avec tout le potentiel dont il est porteur pour la consolidation de notre modèle de démocratie et de développement, et ce qu’il induit comme révision constitutionnelle profonde.Nous tenons celle-ci pour être la clé de voûte des nouvelles réformes globales que Nous entendons lancer, toujours en parfaite symbiose avec la nation dans toutes ses composantes.
Nous tenons tout d’abord à saluer la pertinence du contenu du rapport de la commission consultative de la régionalisation que Nous avions chargée, le 03 janvier de l’an passé, d’élaborer une conception générale d’unmodèle marocain de régionalisation avancée.
A cet égard, Nous rendons hommage à la commission, son président et ses membres, pour la consistance et le sérieux du travail accompli. Nous saluons, au même titre, la contribution constructive que les organisations politiques, syndicales et associatives ont apportée à ce chantier fondateur.
Faisant suite à l’annonce faite dans Notre Discours du 20 août2010, à l’occasion de l’anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, Nous invitons chacun à s’inscrire dans le processus qui est à l’œuvre pour assurer la maturation de cette conception générale et ce, dans le cadre d’un débat national aussi large que constructif.
Suivant une démarche progressive, la commission a proposé la possibilité d’instaurer la régionalisation avancée au moyen d’uneloi, dans le cadre institutionnel actuel, en attendant que mûrissent les conditions de sa constitutionnalisation.
Or, Nous estimons que le Maroc, au vu des progrès qu’il a réalisés en matière de démocratie, est apte à entamer la consécration constitutionnelle de la régionalisation avancée.
Il Nous a paru judicieux de faire ce choix audacieux, parce que Nous tenons à ce que la régionalisationavancée soit l’émanation de la volonté populaire directe, exprimée à travers un référendum constitutionnel.
Aussi, avons-Nous décidé, dans le cadre de la réforme institutionnelle globale pour laquelle Nous nous sommes attaché, dès Notre accession au Trô-ne, à créer les conditions propices, de faire en sorte que la consécration constitutionnelle de la régionalisation puisse s’opérer selon desorientations fondamentales, permettant notamment de :.
* Conférer à la région la place qui lui échoit dans la Constitution, parmi les collectivités territoriales, et ce, dans le cadre de l’unité de l’Etat, de la nation et du territoire et conformément aux exigences d’équilibre et de solidarité nationale entre et avec les régions.
* Prévoir l’élection des conseils régionaux au suffrage universeldirect, et la gestion démocratique des affaires de la région.
* Conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d’exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis.
* Renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d’une manière générale, à l’exercice des droits politiques. A cet effet, il convient de prévoirdes dispositions à même d’encourager, par la loi, l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives.
* Procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen deplusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l’action des composantes du paysage institutionnel. Notre objectif ultime reste de consolider les fondements d’une régionalisation marocaine à travers tout le Royaume, avec, en tête, les provinces du Sahara marocain , une régionalisation fondée sur une bonne gouvernance...
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