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Droit international privé

Introduction générale :
Section première : l’objet du droit international.
Paragraphe premier : le champ d’application

Le droit international privé recouvre 4 grandes catégories de questions, celles qu’on appel les conflits de lois, les conflits de juridictions, le droit de la nationalité puis la condition des étrangers. A- les conflits de lois.
La matière des conflits constitue le cœur du droit international privé en tout cas historiquement. Le droit international privé s’est construit en France à partir de la problématique du conflit de loi. Pour la France, a partir de ce qu’était le conflit de coutume.
Un époux est français, l’autre vit en Allemagne, malheureusement ces époux souhaitent divorcer ; faut il appliquer la loi française ? Espagnole ? Ou la loi allemande ? on dit dans la terminologie traditionnelle que les lois sont en conflit car chacune ont un titre a s’appliquer, il va falloir choisir laquelle doit être appliquée.

Autre exemple ; c’est le cas de la succession, un français, pour ses besoins pro, est domicilié depuis quelques années aux USA dans l’état de new York avec sa famille. Malheureusement il décède, il faut régler sa succession, comme c’est un homme marié il faudra liquider son régime matrimonial. Il était propriétaire en France d’une maison acquise avec son épouse mais il avait également des comptes bancaires en France, aux USA il était propriétaire de la maison dans laquelle la famille était installée et là aussi des comptes bancaires. Selon quelle loi devra-t-on liquider la succession et le régime matrimonial ?
Pour la succession, faut-il appliquer la loi de l’état de new York ? Qui est la loi de son dernier domicile et la loi d’un état ou il a une partie de ses biens. Faut-il appliquer la loi française ? qui est la loi de sa nationalité et également la loi d’un état ou il a une partie de ses biens. On dit que les deux lois sont en conflit car