Droit

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  • Publié le : 24 mars 2011
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Deuxième partie – Les sources du droit

L’ensemble de normes qui visent l’organisation de la société.
Deux questions particulièrement importantes : d’où émanent les règles de droit ? Constat : ce n’est ni la religion ni la morale qui créer directement les règles de droit= comment une norme devient règle de droit? Comment une règle de droit est mise en œuvre ? Définir leur champ d’applicationdans l’espace et dans le temps et savoir comment les interpréter : relève de la mise en œuvre des règles de droit.

D’une part les sources réels, matériels qui sont les facteurs sociaux du droit, mais ne sont pas des facteurs formels car la règle doit être consacré par une autorité qui a compétence pour transformer une règle en règle de droit. Cette autorité peut être le législateur, le juge oula tradition. Les facteurs sociaux qui vont influés sur les règles de droits ; il faut que la règle se moule dans un cadre particulier.
Mais aussi besoin de sources formelles du droit qui permettent aux règles de devenir règles de droit au niveau formel ; on ne s’intéresse pas à leur application. Même ces sources sont entourer d’une certaine ambiguïté : d’abord une autorité capable d’adopter unerègle de droit ; donc en se sens le législateur est une source de droit ; mais on peut aussi le comprendre comme le support qui va faire la règle de droit ; l’exemple des règles de droit du Parlement (donc la loi à valeur de règle de droit car contenu dans un support particulier). Donc le droit au sens organique ; mais également matériel. On se concentre plus souvent sur le support, qui nousamène à la distinction source écrite, source non-écrite.
Source écrite désigne des textes qui confèrent la norme juridique du fait d’une procédure particulière à la règle de droite visée.
Source non écrite désigne principalement actuellement la jurisprudence (on veut dire que la règle posé par les tribunaux ne tient pas sa force du fait qu’elle est incorporé dans un support de texte juridique) quifait toute l’importance du pouvoir législative ; et la coutume.
Permet la distinction source instituée/ source pratique. D’un côté des organes institués par notre ordre juridique avec pour fonction principale de poser des règles de droit ; notamment le cas du Parlement. A coté des sources pratiques : une partie de la production du droit pas entièrement régler par nos institutions. Donc on a dessources pratiques (organes ou mécanismes).

Chapitre 1- Les sources instituées.

La question de source du droit est complexe.
Constatation : en 1804, seul le législateur avait l’habilité d’adopter les règles. Au-dessus de la loi il n’y avait ni constitution ni pouvoir constituant ; et en dessous quasiment rien.
Les sources pratiques quant à elles étaient très peu nombreuses.
Maisévolution en deux siècles : d’une part le culte de la loi s’est affaibli car a perdu de sa signification comme expression de la volonté générale de la nation.
Explications : d’abord une multiplication des lois, donc la loi a perdu de sa force symbolique ; devenu une chose qui n’a pas une garantie suffisante (l’exemple du nazisme) ; de nos jours notre droit (après la SGM) est un droit qui n’est plusnational car sont apparues des règles de droit de source supranationale (le cas du droit communautaire qui imprègne le droit national) : le but est de garantir les libertés de chacun dans l’optique de respect aux droits de l’homme (donc un retour des normes de sources internationales) qui mettent au dessus de la loi d’autres sources du droit (les constitutions de chaque pays) et en dessous d’autresnormes (= autres types de sources). Pose le problème des conflits possibles entre ces différentes sources du droit. En cas de conflit on établit une hiérarchie des normes qui renvoie à une hiérarchie des sources qui sont institués. Il faut d’abord envisager leur psychologie et leur hiérarchie.

Section 1 - Typologie des sources instituées.

Des sources explicitement prévues ; donc des...
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