Droit

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  • Publié le : 25 mars 2011
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Tous les principes du droit sont regroupés sous une appellation commune: c'est le principe de légalité. La hiérarchie des normes. A l'intérieur de ces principes, les principes à valeur constitutionnel, ou principes généraux du droit. Mais il n'y a pas que ça. A côté de ce principe de légalité, de cette sujétion pour l'administration, il y a un autre principe: principe de responsabilité.D'une part légalité, d'autre part responsabilité (ce que l'administration doit assumer pour ces actes fautifs ou pas, et souvent sans qu'elle est commis un acte car il faut que quelqu'un assume la responsabilité et le coût d'une action, ou d'un fait).
-principe de légalité que les différents auteurs présentent en même temps que la hiérarchie des normes
-responsabilité, est présenté dans lesmanuels à la fin.
deux grands principes auquel est soumise l'administration.
Les techniques administratives seront ensuite plus facile à assimiler.

principe de légalité= on dit que l'administration est soumise au droit car la France est un état de Droit. Théorie de auto-limitation de l'état, état soumis au droit qu'il crée lui-même.

Pyramide de la hiérarchie des normes n'est pas toujoursrespectée, de KELSEN. On trouve au sommet la constitution, et à l'intérieur il y a les différentes règles et normes de droit interne et communautaire européen et international. C'est un appauvrissement de Kelsen que cette présentation par ordre hiérarchique à l'intérieur d'une communauté juridique. Kelsen, en fait avait une autre préoccupation, il s'intéressait à des questions théoriques etépistémologiques. SOn souci n'était pas de dire si l'acte administratif est juste en dessous de la loi ou pas, son intérêt était avant tout: comment peut-on connaître le droit? En d'autres termes comment peut)on dire que telle disposition constitue une règle de droit? Comment telle disposition est obligatoire? Pourquoi la constitution est obligatoire, comme la règle de droit? La connaissance quil'intéressait car il état disciple de Kant et plus précisément des néo-kantiens, il a compris qu'il n'était pas possible de trouver le caractère obligatoire du droit à l'intérieur du système juridique. Aucun système ne peut fonder sa validité en son sein, il faut sortir de celui-ci. En droit constitutionnel, on apprend que la constitution est obligatoire, à la suite le système juridique dans son ensemble,car il est le produit du législateur constituant qui représente le peuple souverain. La validité se trouve à l'extérieur, au peuple souverain. Il ne voulait pas donner une réponse sociologique, mais épistémologique. Il a pour cette raison supposé et émis l'hypothèse d'une norme fondamentale qui n'existe pas et est juste supposé, mais considéré comme la norme qui fonde la validité de laconstitution, et par la suite du système juridique dans son ensemble. il s'est dit que sans cet argument transcendantal à priori, il n'est pas possible de dire que telle règle est obligatoire, donc on émet cette hypothèse. Norme fondamentale valide la constitution, car prescrit le respect à la constitution. Par la suite, la validité forme la validité des autres règles.
=> pas juste la conformité des règles,projet de Kelsen supérieur. Ouvrage: Théorie pure du Droit. Il ne parlait pas du droit positif d'un pays, mais à la fin de ces jours aux exilé aux EU en raison du nazisme, il a eu pour cible le droit positif. Cette entreprise de connaissance du droit dans sa pureté, ne doit pas être présentée comme la hiérarchie des normes avec pour point de départ la constitution.

2ème réflexion= ce principede légalité montre son lien avec la rationalité formelle dont parle Max Weber, montre cet attachement de juriste à la validité formelle des règles. C'est la conformité des règles, inférieur aux règles du système. Kelsen avait expliqué que ça pivait être une conformité de la procédure, ou du point de vue du contenu. Kelsen s'intéressait à la procédure, à la forme du droit. Il ne niait pas la...
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