Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 43 (10597 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Chapitre 2 LES MODES DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international.

On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale.
La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité araison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène internationale. (décolonisation, émergence du droit du développement) dans les 70's l'accroissement de la société internationale a renforcé l'importance de ces sources non conventionnelles. Elle sont classifiables en 2 grandes catégories selon que la source est élaboré de façon spontanée ouvolontaire.
La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels.

Section 1 les modes de formation spontanés.

§1 LA COUTUME INTERNATIONALE.

Deux constatations s'opposent :
-les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formationcoutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international : droit des traités, droit de la responsabilité internationale, les relations diplomatiques et consulaires qui remontent à l'antiquité grecque, le droit de la guerre, le droit maritime...
-MAIS le droit coutumier est atteint d'une maladie incurable : c'est un droit incertain. Il ne fait l'objet d'aucunécrit donc on n'en connait pas la formulation exacte. Chaque entité amenée à en faire application peut en donner une interprétation différente de celle émise par une autre entité.
Exemple récent : le droit « naturel »de légitime défense art 51 de la charte de NU : jusqu'en 2001 l'interprétation consistait a dire qu'un État ne pouvait répondre que lorsque l'agression était déjà engagée. A partir du11 septembre 2001 les américains ont inventés un concept de légitime défense préventive. Reformulation d'une règle coutumière. Les européens s'y opposent. On en réussit pas à s'entendre en doctrine.

La disparité de la société internationale actuelle rend de plus en plus difficile l'émergence de coutumes générales. Les intérêts des États ne sont pas les mêmes. Lorsque l'on est en petit comitécomme en Europe il est plus facile de trouver un terrain d'entente que dans un grand ensemble qui réunit des pays pauvres et riches en terme de PIB ou de ressources naturelles.
La coutume se maintient grâce au travial de codification mené par les NU. Ce travail permet de donner une formulation à la coutume tout en lui assurant un certain dynamisme.
Cette source subit quelques ambiguités parcequ'elle revoit a plusieurs significations. On évoque aussi bien le processus coutumier (les différentes étapes qui débouchent sur une norme coutumière) que la norme coutumière en elle-même lorsque l'on parle de coutume.

Autre difficulté liée a la coutume : il faut distinguer entre la formation de la coutume à partir de faits, de pratiques et le fondement du droit coutumier : pourquoi la normecoutumière est-elle obligatoire?
Mis a part une position de principe restrictive, on ne peut facilement trancher entre les réponses divergentes à ces interrogations.

A) la formation de la coutume.
LE DROIT INTERNE A QUASIMENT ÉLIMINÉ LA COUTUME EN TANT QUE SOURCE DU DROIT POUR PRIVILÉGIER UN MODE VERTICAL ET ÉCRIT DE FORMATION DU DROIT.
La règle coutumière suit un processus aux antipodes dudroit autoritaire. Elle ne résulte pas d'un acte écrit, ni d'une verticalité du pouvoir. Elle émane d'entités égales : on a un processus horizontal de formation du droit. C'est un processus continu qu'on a du mal a dater historiquement.

Deux éléments sont considérés comme indispensables, constitutifs de la coutume.
-la pratique.
-l'opinio juris.
Lorsque ces deux éléments sont réunis l'on...
tracking img