Droit

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  • Publié le : 28 mars 2011
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On part du général au particulier.
Celà implique de distinger d'un côté l'idée de justice et de l'autre les institutions judiciaire. L'idée de justice va avoir un sens moral, la justice va être définit de donner à chacun se qui lui revient. On peut voir à la pariode antique que la justice est associée à la vertu, la justice va être associer à des gens qui ont des valeurs = portée atteinte à lajustice et c'est quelque chose de grave, on perd ça vertu. Lorsqu'il y jugement alors il y aura sanction. On retrouve c'est deux notions dans le fonctionnement actuel. Le mot justice est un rapprocher du mot latin "justticia" = conforme au droit.
Donc la justice est là, les trubunaux sont là, les magistrats sont là pour assuraient application des règles de lois. La basse est fondamental car c'estun ensemble de régles, c'est règles vont consernées des personnes. Il y a toujours des règles et des personnes qui sont identifiés sur un territoire. La justice va devoir garantir que c'est règles s'appliquent bien à toutes les personnes sur le territoire. Et la justice va sanctionée les personnes qui ne respecte pas c'est règles sur le territoire.
Le concepte d'institution judiciaire est pluscarré. On se basse sur la théorie de Montesquieu : C'est la séparation des pouvoirs de l'État. Montesquieu théorie pour éviter l'arbitraire et les abus qui sont lié selon lui aux missions souveraines et à l'administration. Il y a trois fontions régalienne de l'État. Ces fonctions régaliennes se décline de façon différente :
la fonction législative -> la fonction d'édiction (lois, décrets,textes...)
la fonction exécutive -> exécuté la règle de droit
la fonction judiciaire -> Régler les conflies entre les personnes

Montesquieu : "Pour que l'on ne puisse pas abusé du pouvoir il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pourvoir"

1er partie : Les principes fondamentaux de l'action en justice

Toutes actions en justice, en droit français,pour être recevable, donc légal et devra respecter les règles de procédures sont codifiées. On les retrouve en fonction de la nature contencieuse soit dans le code de procédure civil (CPC) ou cmme de procédure pénal (CPP) mais aussi dans le code de justice administrative (CJA).
Un code a pour finalité de regrouperun ensemble de règles de droit dans un domaine particulier. C'est la codification.C'est un ensemble de lois et de réglémenets (décrets).
La procédure pour être égal, réguliére elle devrat respecter les lois et les règlements qui se trouve dans le code conserner = les règles de foment.
Une action contensieuse = quelqu'un, une personne au sens large du terme à saisie un tribunal. = écrit devant le tribunal fait par une personne. L'avocat ou le juge va regardé si l'écrit respectela procédure.
On va mettre en avant des moyens de formes, et des moyens de fonds = les règles de procédures.
Lorsque l'on a eu action contentieuse, on regarde les moyens de formes avec le code.
C'est moyen seront soulever par l'avocat adverse pour demander au juge l'irrécevabilité de l'action contentieux et si le juge accepte de retenir les moyens de formes, il déclarera l'actioncontentieuse irresevable pour vise de forme (civil, pénal, administratif).

Chapitre 1 : Les conditions de l'ouverture de l'action

Toute personne peut saisir la justice mais pas de garantie d'obtenir satisfaction. Au niveau de c'est moyen de formes :
l'intérêt à agir : pas d'intérêt, pas d'action. On va vairifier que la personne à bien un intérêt ligitime (protéger).
Les règles protectrises :les droits fondamentaux, toutes les règles dans le préambule de la
constitution et la déclaration de 1989. C'est à partir de là que il y a atteinte à un intéret moral , matériel, public. Sans intérêt il y aura vise de forme et rejet de la requette.
Il doit être né et actuel. L'intérêt ligitime doit exisiter au moment de l'action contensieuse. Les code de procédure : on ne répart pas par...
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