Droit

1179 mots 5 pages
TD 5 :
La mise en place des institutions représentatives du personnel

Dans un but de favoriser l'émergence d'un dialogue équilibré et de préserver un bon climat social dans l'entreprise, les institutions représentatives sont désignés voir élu. Pour les principaux défenseurs des institutions représentatives, instauré de telle source de représentation permet de favoriser l'amélioration des conditions de travail et de soutenir la performance de l'entreprise. De plus le concept de responsabilité sociale et sociétale à renforcer cette nécessité. Ce concept analyse et met l'accent sur la performance globale d'une entreprise selon 3 critères : le développement économique l'environnement et sa protection le sociale

Il est donc bien nécessaire de cerner les rôles les missions, les moyens d'actions des représentants du personnel. En opérant la distinction entre les instances élues et les instances désignées.

Dans les instances désignées, on a les délégués syndicaux qui sont évoqué dans les art 2143-4 et suivants du CT. Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou dans un établissement de 50 salariés ou plus, peut désigner des délégués syndicaux, qui représente leurs syndicats auprès de l'employeur pour lui formuler des revendications. Il exerce également un rôle de négociateur et participe aux discussions, dans le but de l'élaboration d'un accord et au minimum de négociation annuelle obligatoires. C'est l'employeur qui a l'initiative de ces négociations dans les entreprises où il existe au moins une section syndicale affilié à une des 5 sections reconnus.
Les délégués syndicaux participent aux négociations : salaire temps de travail. Le nombre de délégué se décident en fonction de la taille de l'entreprise :
→ 1 pour entre 50 et 999 salariés
→ 2 pour entre 999 et 1999 salariés etc..
Et dans les entreprises de moins de 50 salariés on peut désigné un représentant du personnel en plus du délégué syndical. Si pas de délégué syndical, un accord

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