Droit

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  • Publié le : 29 mars 2011
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2ème partie : Le pouvoir législatif
Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif
Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, leParlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis la seconde était d’octobre à décembre, c’était la session d’automne. La révision constitutionnelle de 1995 a modifié le nombre de session, il n’y en a qu’une seule en octobre qui dure jusqu’au mois de juin. La session parlementaire dure ainsi neuf mois. Pendant les troismois qui restent, on convoque les parlementaires pour une session extraordinaire (# sessions ordinaires). Depuis 1995, les sessions extraordinaires ne peuvent durer plus de 12 jours et elles ne peuvent être plus de trois. Les parlementaires exercent leur fonction surtout la nuit, puisqu’ils ont d’autres activités à côté (profession, autre mandat par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deuxChambres, c’est le mot générique (bicamérisme).

Chapitre 1  La structure globale du Parlement : le bicamérisme
Section 1 : La raison d’être du bicamérisme
Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci dereprésentation des forces sociales, la première finalité est l’équité. Toutes les forces sociales doivent être représentées, il faut donc créer deux Chambres, une représentant la classe privilégiée et une autre représentant le reste de la société. Ensuite, chacune des deux chambres a la faculté de statuer, c'est-à-dire de décider, et surtout chacune des deux chambres a la faculté d’empêcher l’autre.La deuxième finalité est donc d’instaurer un système de contre-pouvoir. En France, dès après la Révolution à l’Assemblée il y avait la constitution des groupes politiques, la tentation de faire deux clans (clergé, noblesse/ tiers-état). Le bicamérisme date de la Restauration avec Louis XVIII qui avait mis en place un régime parlementaire. A partir de là, on retrouve deux chambres. Il y adeux types de bicamérisme : le bicamérisme parfait lorsque les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, et le bicamérisme imparfait lorsqu’une seule chambre détient les pouvoirs.
Section 2 : Le bicamérisme depuis 1958
Dans son discours de Bayeux, de Gaulle dit : « Il faut attribuer à une deuxième assemblée élue et composée d’une autre manière que la première, la fonction d’examiner publiquement ceque la première a pris en considération ». Cette chambre complétera la première en l’amenant soit à réviser ses propres projets soit à en examiner d’autres. Pour de Gaulle, il faut deux chambres qui représentent chacune quelque chose de différent. La seconde chambre aurait la possibilité de statuer et d’empêcher, comme le disait Montesquieu. En 1958, l’Assemblée nationale est élue au suffrageuniversel direct, elle représente le peuple. Et le Sénat, élu au suffrage universel indirect représente les collectivités locales. L’objet n’est plus de représenter les forces sociales, mais de représenter la composition de l’Etat, sa structure. Les deux chambres n’ont pas les mêmes pouvoirs, il s’agit du bicamérisme imparfait. Le seul pouvoir identique est celui de la révision constitutionnelle(article 89). Dès 1962, de Gaulle est confronté à Gaston Monnerville, le Président du Sénat. Celui-ci va entrer en conflit avec de Gaulle alors qu’ils sont du même parti (Monnerville a déjà saisi le Conseil constitutionnel contre de Gaulle). En 1969, de Gaulle va lancer un nouveau référendum portant sur la rénovation du Sénat, en lui supprimant ses pouvoirs. De Gaulle voulait remettre en place le...
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