2ème partie : Le pouvoir législatif
Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session de printemps. Puis la seconde était d’octobre à décembre, c’était la session d’automne. La révision constitutionnelle de 1995 a modifié le nombre de session, il n’y en a qu’une seule en octobre qui dure jusqu’au mois de juin. La session parlementaire dure ainsi neuf mois. Pendant les trois mois qui restent, on convoque les parlementaires pour une session extraordinaire (# sessions ordinaires). Depuis 1995, les sessions extraordinaires ne peuvent durer plus de 12 jours et elles ne peuvent être plus de trois. Les parlementaires exercent leur fonction surtout la nuit, puisqu’ils ont d’autres activités à côté (profession, autre mandat par ex). Le terme Parlement sert à regrouper les deux Chambres, c’est le mot générique (bicamérisme).

Chapitre 1 La structure globale du Parlement : le bicamérisme
Section 1 : La raison d’être du bicamérisme Dans l’ouvrage L’esprit des lois, Montesquieu dépeint le régime britannique. Il décrit donc le bicamérisme : la Chambre des Lords et la Chambre des communes. Montesquieu explique que le bicamérisme a deux finalités. D’abord un souci de représentation des forces sociales, la première finalité est l’équité. Toutes les forces sociales doivent être représentées, il faut donc créer deux Chambres, une représentant la classe privilégiée et une autre représentant le reste de la société. Ensuite, chacune des deux chambres a la faculté de statuer, c'est-à-dire de décider, et surtout chacune des deux chambres a la faculté d’empêcher l’autre.