INTRODUCTION GENERALE

I Présentation du droit des affaires

Le droit des affaires est né de la confrontation entre deux conceptions du droit commercial classique.
A l’origine il existait le droit commercial lequel comportait deux conceptions : - conception subjective Avait pour objet d’étude la personne du commerçant = conception personnelle car en rapport avec le sujet de droit - conception objective Avait pour objet d’étude les actes de commerce = conception réelle car elle s’intéressait à certaines opérations déterminées par la loi et ce qq soit la profession de celui qui accompli un acte de commerce. Cette conception dépasse la seule étude de la personne du commerçant

Ces deux conceptions figuraient dans l’art 1 du Code de Commerce de 1807 qui est devenu L.121 -1 du Code de commerce de l’ordonnance du 18 septembre 2000
« Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »

En droit contemporain, depuis le CC et de l’ordonnance du 18 septembre 2000 cette art n’est plus en tête du Code. Il s’agit de l’ancien article 631 du C de 1807 qui est devenu L.110-1 qui est maintenant en tête .

Pour tenir compte de cette longue évolution il est proposé d’appeler l’ancien droit commercial classique le droit commercial-droit des affaires ou droit des affaires tout court
Yves Chartier à inventé la notion de droit commercial-droit des affaires
Il s’agit d’étudier non seulement les groupements d’affaire mais aussi toute personne qui se livre à un acte de commerce.
Cette étude du DA permet de prendre en considération ces spécificités.

II Intérêt du droit des affaires

La caractéristique de ce DA consiste en des règles spécifiques par rapport au droit commun.
Ainsi, rien qu’au niveau de ces sources il y a 3 grandes spécificités à signaler

A) Existence d’un Code de Commerce

Il y a eu deux codes de commerces

1) Le Code de 1808

Le premier a été crée par une loi du 15 sept