Droit

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Chapitre 2 : Les sources des normes constitutionnelles

Le mot source montre que les lois ne viennent pas de nulle part.

I. Les sources matérielles

Les sources constitutionnelles ont un certain contenu. D’où vient ce contenu ?
Les sources matérielles : on présuppose qu’il existe des ordres de vérité des ordres moraux naturels qui fondent l’autorité, c’est ce qui résume la formule latine« Veritas non auctoritas facit legem ».

A. Pouvoirs constituant et souverains originaires

L’idée de justifier le pouvoir par un souverain originel a été le 1e reflexe des constituants modernes.
L’idée qu’on écrit des constitutions au nom du souverain c’est imposé au 18e.
On part de l’idée que le souverain sous l’ancien régime à des pouvoirs via Dieuor cela à changé il faut trouverd’autres sources

1. La volonté du peuple, la volonté de la nation.

C’est une forme de justification de pouvoir français et américaine car il existe une sorte de nation pré existante à tous autre pouvoirs
Contrat social de Rousseau : Le peuple n’a volonté du peuple et souverain. On veut retrouver le bonheur originaire.
L’abbé Seyes désigne le pouvoir originaire par le nom de nation. Ladifférence avec Rousseau ‘est qu’il ne s’imagine pas un contrat sociale. La nation désigne un ensemble de forces sociales. La nation c’est d’abord tiers état puis on selle différentes composantes sociales c’est la source du pouvoir.

La tache de la constitution va être de désigner quel vont être ces peuples originaires. C’est une justification du pouvoir.

2. Appel à l’esprit du peuple.

Une desnotions qui a pris le plus de poids c’est la notion d’esprit du peuple qui a été promu par le philosophe Hegel, est conçue pour être moins artificielle que les notions de peuple et de nation. Pr lui, la notion d’esprit du peuple renvoie à un peuple situé géographiquement et historiquement. Conséquence pour la constitution et l’élaboration des normes constitutionnelles = on met l’accent sur le faitque chaque peuple à sa propre constitution à un moment donné. «  On ne fabrique pas une constitution à partir de données universelles qui valent pour tous, la constitution est appropriée à chaque peuple et chaque peuple a la constitution qui lui revient ». La Constitution apparait comme le double produit du peuple, esprit et historique.

B. L’appel à un ordre extérieur
1) L’ordre naturelIci, on laisse le corps imaginaire et on va se référer à des normes qui peuvent être naturelles, morales ou sociales. Ce qui caractérise toutes ces pensées, les normes doivent découlées de ces ordres qui préexistent au droit et qui fondent le pouvoir.
L’ordre naturel a été le premier réflexe des penseurs politiques du 18ème siècle. Dans la pensée de rousseau, il estime que c’est le peuple quifonde le pouvoir. L’état civil doit refléter cet ordre naturel et qu’il puisse vivre dans le bonheur. Mais dans la pensée contractualiste, il y a toujours la médiation du peuple, la volonté du peuple est primordial, le peuple décide de passer à l’état civil va toutefois être contestée toujours à la révolution française par la pensée contre-révolutionnaire et on peut dire qu’il y a une véritablebataille sur ce qu’est l’ordre naturel fondateur des constitutions. Les contre-révolutionnaires vont reprocher à cette pensée contractualiste de se référer à un ordre naturel artificiel et donc par le contrat social de fabriquer une société artificielle. Ex en France, Joseph Demaistre estime que l’homme ne créé rien et donc aucune constitution ne résulte d’une délibération c’est à dire qu’il yavait un état avant lui. Et donc cet ordre naturel c’est celui qui va s’imposer au contenu des constitutions. La délibération par le pacte social et par la volonté de vivre ensemble ne vaut pas la constitution. La constitution n’est plus artificielle elle n’est que le stricte reflet de l’ordre naturel qui s’exprime à travers l’histoire. Chez Rousseau, l’ordre naturel est juste égalitaire et est...
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