Droit

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  • Publié le : 31 mars 2011
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Cours de droit administratif

Introduction Générale
Il existe traditionnellement trois branches au sein du droit public : le droit constitutionnel, les finances publiques et le droit administratif. Le droit constitutionnel est définit comme l'ensemble des règles relatives à la séparation des pouvoirs mais aussi aux règles relatives aux rapportsentre citoyens et pouvoirs publics. Ses règles son contenu dans un document unique appelé la constitution,
L’expression finance publique désigne « le corps complexe de règles juridiques qui gouvernent les activités financières de l’Etat avec les autres personnes ».
Le droit administratif dans son expression la plus immédiatement perspective est le droit applicable à l'administration. Il estconstitué par l'ensemble des dispositions qui règlent les rapports entre pouvoirs publics et les citoyens ou plus communément entre l'administration organe du pouvoir. C'est un droit jeune qui en l’espace d'un siècle à réussi a assujettir l’administration au respect des règles même s'il faut a l’évidence admettre que la conquête de l'administration par le droit n'est pas universellement achevée.La raison d’Etat écrit Prosper Weill« ne capitule jamais du jour au lendemain ».
Que recouvre le droit administratif ? Le concept d’administration doit être précisé, les rapports que le droit administratif entretient avec l'administration éclairés. Le terme d'administration est polysémique : on parle de l'administration d'un patrimoine, d’une mission. Aux termes du Larousse, administrer peutavoir plusieurs sens : médicament, punition etc.
Dans le langage courant, administrer renvoie surtout aux activités de l’Etat. Pour définir l'administration, deux approches sont possibles :
Une approche matérielle : l'administration et regardé comme l'ensemble des activités placées sous la responsabilité des autorités publiques et qui vise la satisfaction de l'intérêt général.
L’étendu de sesactivités varie en fonction des préoccupations de l’Etat (distinction entre l’Etat gendarme de l’Etat interventionniste).
Au sens organique l'administration désigne l'ensemble des personnes physiques et morales qui participent à l'exécution des tâches administratives. Les personnes physiques sont les fonctionnaires et agents administratifs organisés dans un cadre hiérarchisé. Les personnesmorales sont constituées des personnes morales de droit public (Etat, collectivités locales) et les personnes morales de droit privé (association chargée d'une mission d'intérêt général) sous le bénéfice de cette distinction, on peut tirer plusieurs conséquences.
D'abord l'administration doit être distinguée de l'activité des particuliers mais aussi de l'activité des certains organes qui ont unemission d'exécution des taches publiques.
Les particuliers dans leurs agissements recherchent la satisfaction de l'intérêt privé (profit personnel, réalisation d'un idéal, succès professionnel etc.) alors que l'administration vise la satisfaction de l'intérêt général, le bien-être de tous. Pour y arriver elle recours aux prérogatives de puissance publique (ppp) moyens dont ne disposent pas lesparticuliers.
La fonction d'administration doit être distinguée de la fonction de gouverner. Gouverner c’est définir les grandes options économiques financières et sociales. L’Administration constitue l’instrument de réalisation de ses options.
Ici aussi il faut nuancer et affirmer que dans aucune société au monde il n'y a de distinction entre un pouvoir qui commande et une administration quiexécute.
Pour bien exécuter il faut choisir les moyens, les adapter aux difficultés rencontrées ; et il faut dira Michel Debré « s'inquiéter sans relâche des performances qui sont toujours possibles afin que l'exécution soit toujours meilleure ».
Il faut aussi distinguer administrer et légiférer. Légiférer est du ressort du parlement qui a pour mission de voter des lois c'est-à-dire les règles...
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