LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CREDIT

INTRODUCTION

La différence entre les instruments de paiement et de crédit :
- Les instruments de paiement ont pour objet l’extinction de l’obligation d’une dette et présente le particularisme de permettre la libération du débiteur directement.
- Les instruments de crédit sont des titres négociables qui permettent une mobilisation des créances càd la possibilité de ne payer sa dette qu’à une échéance déterminée.

Chapitre 1- La lettre de change

SOUS CHAPITRE 1 : L’EXISTENCE DE LA LETTRE DE CHANGE

Section 1- MECANISME GENERAL

Le porteur va pouvoir se retourner contre le tiré par l’intermédiaire du rapport cambiaire. La lettre de change est à la fois un instrument de crédit et un instrument de paiement.

Définition de la LC
C’est un écrit par lequel le tireur donne l’ordre au tiré de payer le porteur bénéficiaire. Dans la pratique, on parle de traite. Cette LC met en présence 3 personnages : le tireur, le tiré et le bénéficiaire. L’émission de la LC s’explique par la préexistence de dettes entre les parties. En effet, le tireur est le créancier du tiré ; c’est pourquoi il donne l’ordre au tiré de payer le porteur bénéficiaire à l’échéance.

Le rapport entre le tireur et le tiré est un rapport fondamental. C’est un rapport initial qui explique le tirage de la traite. Le tireur est aussi le débiteur du porteur et la dette du tireur envers le porteur s’appelle la valeur fournie. C’est donc parce que le bénéficiaire ou porteur a fourni une valeur (créance) au tireur que le tireur va donner l’ordre au tiré de payer le porteur. Le tiré va devoir payer le porteur et le rapport qui va lier le tiré au porteur est le rapport cambiaire.

La difficulté de la lettre de change réside dans la superposition du rapport fondamental et du rapport cambiaire. Le paiement de la LC à l’échéance permet donc l’extinction de 2 dettes en même temps.

Section 2- EMISSION DE LA LC

A- CONDITIONS DE VALIDITE DE LA LC