Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 115 (28632 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT CONSTITUTIONNEL II

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la 4ème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bonfonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à la fin de la 4ème République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dansla Genèse de la Constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la 5ème République, et d’autres part de déterminer une organisation et un fonctionnement pour les institutions actuelles.

TITRE INTRODUCTIF
Genèse de la Constitution de 1958 ou de la fin de la 4ème République à la mise en place des institutions de la 5è République.

La mise enplace des institutions de la 5ème République a nécessité un déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet Constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée sitôt intervenue la phase d’approbation de la Constitution.

Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1946

Le déclenchementde la procédure de révision de la Constitution de 1946 est lié à des évènements très précis. Ces évènements permettent de comprendre la singularité de la procédure utilisée pour la révision de la Constitution de 1946.

Section 1 : les évènements ayant conduit au déclenchement de la procédure de révision

§1 La crise de mai 1958 et le problème algérien

Au printemps 1958, la situation enFrance est extrêmement tendue, et la 4ème République se débat avec les problèmes de la décolonisation. La Guerre d’Algérie qui avait éclaté en 1954 durait déjà depuis plus de 3ans et aucunes solutions ne semblaient pouvoir être trouvée. Le 15 avril 1958 l’Assemblée Nationale renverse par 321 voies contre 255 le gouvernement de Félix Gaillard. Commence alors une crise ministérielle qui allait seprolonger pendant plusieurs semaines. Le Président de la République, René Coty, demande d’abord le 20 avril à Georges Bidault, partisan d’une politique de fermeté en Algérie, de constituer un gouvernement : il échoue. René Pleven est alors présenté le 26 avril, mais devant l’hostilité des socialistes, il abandonne au bout de 15 jours.
Enfin le 08 mai, Pierre Pflimlin un des dirigeants du MRPaccepte de former un gouvernement. Mais les Français d’Algérie et l’armée se méfiaient de lui. Aussi le 13 mai, jour où Pierre Pflimlin devait se présenter devant l’Assemblée Nationale avec son gouvernement pour l’investiture, un soulèvement éclate à Alger : les partisans de l’Algérie Française y organise une manifestation et y occupent les bâtiments officiels. Les manifestants organisent avec l’aide del’armée un comité du salut public présidé par le Général Massu qui exige du Président Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie Française. L’Assemblée Nationale réagit à cette attitude insurrectionnelle en accordant dans la nuit du 13 mai sa confiance au gouvernement de Pierre Pflimlin. La France a enfin un nouveau gouvernement mais il n’est pas obéisur une partie du territoire. L’impasse est donc réelle d’autant plus que certain des départements métropolitains risquent d’échapper à l’autorité du nouveau gouvernement. La Guerre civile menace. Le retour du Général De Gaulle apparaît alors aux yeux de la majorité de la classe politique et de l’opinion publique comme la seule solution.

§2 L’arrivée au pouvoir du Général De Gaulle

Le 28...
tracking img