Droit

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  • Publié le : 5 avril 2011
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PREMIERE PARTIE: L'individu au travail

Section 1: Les régimes juridiques de l'activité professionnelle:

1: les régimes des salariés:
Le recrutement:

A- L'égalité de travail:

Loi du 11 Février 2005 : qui renforce les dispositions de l'emploi des handicapés
Loi du 23 Mars 2006 : relative à l'égalité salariale entre Homme et femme cette loi vise à lutter contre lesdiscriminations direct ou indirect et prévoit une ouverture de négociation sur ce thème.
Loi du 31 Mars 2006: sur l'égalité des chances cette loi apporte une reconnaissance législative à la technique du teste de discriminations
directive communautaire du 5/07/2006 relative à la mise en œuvre de principe d'égalité des chances et d'égalité de traitement de travail entre homme et femme
Les critères devalidité d'une offre d'emploi que ce soit sur internet ou sur papier que l'employeur doit respecter , l'article 1134 du code du travail des mentions exigent une limite d'age supérieur du postulant, mention discriminatoire relative à l'apparence physique , religieuse age sexe situation familiale.
B- Le respect des libertés individuelles et les droit fondamentaux lors de l'embauche :
Art 1221-6 :C'est travailler les informations demander sous quelque forme que ce soit au candidat à un job qui ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier sa capacité à occupé l'emploi proposer. C'est informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi proposer ou avec l'évaluation d'aptitude professionnelle, le candidat peuvent répondre avec bonne foi
Art 123-1 Code du travail: Aucune personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou formation en entreprise. Aucun salarier ne peut être sanctionner de faire mesure d'une discrimination direct ou indirect en raison de son origine, sexe mœurs, situation familiale,grossesse, opinion politique race nation...
Art 1134-1 Code du travail: Lorsque survient un litige en tamier dediscrimination le candidat présente des éléments de fait laissant supposer l'existence direct ou indirect au vu de ces éléments il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décisions est justifier par des éléments objectif étranger à toute discutions le juge permet sa conviction après avoir donner toute mesure d'instruction utile

2- LE CONTRAT DE TRAVAIL

Convention par lequel lesalarié met en activité professionnel à disposition de l'employeur qui lui verse en contre partie un salaire et à autorité sur lui

A- Les conditions du contrat de travail:

L' existence d'un contrat de travail ne dépend ni de le volonté des parties, de la qualification donnée,
mais des conditions de fait dans lequel est exercé l'activité, l'élément essentiel est le lien de subordination;Il fautopéré une distinction entre contrat de travail et contrat d'entreprise ( c'est un contrat qui lie une entreprise qui lie une entreprise à un travailleur sans liens de subordination

B- Le cdi :

Contrat de travail dont le terme n'est pas fixé, c'est le contrat de droit commun c'est a dire que si l'on a pas signer de contrat se sera automatiquement un cdi, il peut être rompu a n'importe quelmoment par la volonté unilatéral de l'une des parties sous réserve lorsque la rupture émane de l'employeur de l'existence d'une cause réelle et sérieuse et de l'observation de la procédure de licenciement

C- Le CDD:

il peut être mis en place que dans les cas déterminés par la loi. Contrat obligatoirement écrit il ne peut placer le salarier de manière durable dans un emplois lié a l'activitépermanente et normale de l'entreprise et il ne peut contenir qu'un seul motif de recours

D- Le contrat de travail temporaire (ctt):

C'est un contrat de travail écrit conclu entre une entreprise de travail temporaire (agence d'intérim) et un travailleur temporaire ( intérimaire). Le Ctt doit préciser la qualification du salarié remplacer.

E- Les autres formes de contrats:

Le...
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