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  • Publié le : 24 mars 2010
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td droit de la responsabilité civile
groupe n°6 10.30-11.30

cas pratique n°1: Mme Colson

Les faits: Madame Colson , une aide soignante dans une maison de retraite a conclu le 8 janvier 2009 un contrat à titre privé avec l'un des residents M.Jules Simon. ce dernier lui a cédé sa voiture pour la somme de 4000 euros avec un délais de paiment jusqu'au 1er fevrier . A son retour deweek-end madame Colson apprend que M.Jules Simon etait décédé. Madame Colson craignait que Jeanne Messelier,la seule personne dont M.Simon recevait la visite et qu'il presentait à tous comme sa fille ne revienne vers elle pour lui reclamer la voiture. ELle decida de payer immediatement sa dette envers le defunt en adressant à Madame MEsselier un chque de 4000 euros qui fut perçu le 15janvier.L'affaire semblait reglé jusqu' a ce jour de 4 fevrier en effet ,elle reçut la lettre d'un avocat qui au nom d'un certain G Simon lui sollicitait le règlement immédiat des 4000 euros sous peine de penalités de retard et ceux au titre du reglement d'une vente contractée le 8janvier 2009 portant sur une vehicule terrestre en l'espece celui de M.Jules .Simon.
Madame Colson par peur de poursuiteenvoya le cheque reclamé au beneficiaire.
Madame Colson rechercha donc la premiere beneficiare des 4000 euros en l'espece Madame Messelier qui lui indiqua que le courrier envoyé devait etre celui de Georges Simon heritier de Jules Simon.
Madame Colson explique alors qu'elle a fait erreur en adressant le paiement des 4000 euros à Madame MESSELIER et lui en demande la restitutiton puisqu'ellen'etait pas l'heritiere de Jules Simon.
Madame Messelier explique alors qu'etant dyslexique elle n'avait pas remarqué que le cheque ne provenait pas de Colette Nilson mais de Nicole Colson et qu'elle a entre temps depensé la moitier de l'argent et qu'elle n'est pas sur de retoureve les coordonnées de sa veritable débitrice
Madame Colson veut donc savoir si elle a la possibilité dereclamer qu'elle a versé à tort à madame Messelier
et le cas echeant peut elle reclamer des dommages et interets de retard ?

Nous sommes en presence d'un quasi contrat
Il convient de definir ce qu'est un quasi-contrat.
En effet ce dernier se definit comme etant un fait licite volontairement accomplit d'où découle des obligations à la charge de son auteur ou la charge d'un tiers. Le quasicontrat ressemble au contrat. Le code civil definit les quasi-contrats en son article 1371
le code civil regit deux types de quasi contrat il s'agit en premier lieu du paiment de l'indu et en second lieu de la gestion d'affaire
la doctrine ainsi que la jurisprudence en ont ajouté une troisieme qui est l'enrichissement sans cause
en l'espece, ce qui nous interesse est relatif aupaiement de l'indu.
Le paiment de l'indu suppose l'intervention de deux personnes ,le solvens qui est l'auteur du paiement et l'accipiens est celui qui reçoit le paiement. L'action en repetition se conçoit dans la mesure ou celui qui a payer l'a fait alors que la dette n'existait pas, existait partiellement ou n'existait plus, ce paiement est donc indu.
En l'espece madame Colson avait reglé lasomme de 4000euros à madame Messelier pensant quelle était la fille de Jules simon alors que le seul héritier de Jules Simon est Georges Simon.
La somme perçue par Madame Messelier est donc intervenue sans raison il est donc indu .
Nous sommes donc bien en présence d'un quasi-contrat relatif au paiement de l'indu.

en cas d'abscence de dette c'est a dire d'abscence d'obligation entrecelui qui a payé et celui qui a reçu , il existe trois hypothèses qui se referent au paiement de l'indu.

-En premier lieu, le Solvens n'est pas le debiteur de l'accipiens et ce dernier n'est pas non plus creancier, la dette n'existe donc pas l'indu est dans ce cas objectif c'est a dre que la dette n'existe pas.
en l'espece Madame Colson etait bien le solvens donc la debitrice...
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