DROIT DES ASSURANCES INTRODUCTION L’Ace est définie comme l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre).
Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne se borne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par cet acte de prévoyance se met à l’abri du risque redouté et que l’assureur cherche à réduire l’effet du hasard en regroupant toutes les personnes désirant faire face à ce même risque.
Cette opération réalise ainsi une mise en commun des risques par la contribution proportionnelle de chacun ; les sommes versées par tous permettent d’attribuer à ceux qui ont été victimes du sort les prestations convenues.
L’assurance requiert une entreprise relativement évoluée, ce qui n’a pu se faire qu’à une époque relativement récente. L’EVOLUTION HISTORIQUE DE L’ASSURANCE
L’assurance était inconnue dans l’antiquité, ms on trouve cependant quelques traces qui annoncent par certains aspects ce contrat actuel.
Ex : les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsqu’un des membres perdait un chameau dans le désert.
Les légionnaires romains bénéficiaient d’une sorte de mutuel leur permettant de couvrir les frais de changement de garnison.
Les navigateurs phéniciens avaient organisé le régime des avaries communes, que connaît notre droit actuel. Cette perte était répartie entre les proprios des marchandises perdues, des marchandises sauvées et le proprio du navire. L’idée de mutualité était à l’origine de ce système.
Il a fallu attendre le Moyen Âge pour voir apparaître une forme de pré-assurance avec le prêt à la grosse aventure : le bailleur de fonds finançant une opération maritime n'avait pas droit au remboursement cas de perte du navire, ce qui