Droit

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  • Publié le : 10 avril 2011
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DROIT DES ASSURANCES

INTRODUCTION

L’Ace est définie comme l’opération par laquelle une partie (l’Ar) s’engage moyennant une rémunération (prime ou cotisation) à payer une prestation (indemnité, capital, rente) à une autre partie (l’Aé ou le bénéficiaire convenu) en cas de réalisation d’un risque déterminé (le sinistre).
Cette opération n’a pas de caractère spéculatif car elle ne seborne pas à déplacer le risque d’une partie sur l’autre ; elle tend à combattre l’aléa puisque l’assuré par cet acte de prévoyance se met à l’abri du risque redouté et que l’assureur cherche à réduire l’effet du hasard en regroupant toutes les personnes désirant faire face à ce même risque.
Cette opération réalise ainsi une mise en commun des risques par la contribution proportionnelle de chacun ;les sommes versées par tous permettent d’attribuer à ceux qui ont été victimes du sort les prestations convenues.
L’assurance requiert une entreprise relativement évoluée, ce qui n’a pu se faire qu’à une époque relativement récente.

L’EVOLUTION HISTORIQUE DE L’ASSURANCE
L’assurance était inconnue dans l’antiquité, ms on trouve cependant quelques traces qui annoncent par certains aspects cecontrat actuel.
Ex : les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsqu’un des membres perdait un chameau dans le désert.
Les légionnaires romains bénéficiaient d’une sorte de mutuel leur permettant de couvrir les frais de changement de garnison.
Les navigateurs phéniciens avaient organisé le régime des avaries communes, que connaît notre droit actuel. Cette perte étaitrépartie entre les proprios des marchandises perdues, des marchandises sauvées et le proprio du navire. L’idée de mutualité était à l’origine de ce système.
Il a fallu attendre le Moyen Âge pour voir apparaître une forme de pré-assurance avec le prêt à la grosse aventure : le bailleur de fonds finançant une opération maritime n'avait pas droit au remboursement cas de perte du navire, ce quipréfigure avec actuel contrat maritime, sauf que la survenance du risque, au lieu d'entraîner le paiement d'une indemnité, privé le prêteur de son droit au remboursement. Mais c'est opération avait un caractère spéculatif dans l'hypothèse le navire arrivé à bon port, car le bailleur de fonds en plus d'être remboursé participer au profit de opération. L'église jugea cette pratique du suaire et ne tarda pasà la condamner en interdisant les clauses permettant la prise d'intérêt.

L'assurance maritime se dégagea au XIVe siècle en Italie qui avait activé commerciale intense, lorsque l'une des parties se borne à garantir la cargaison et le navire contre le paiement préalable d'une somme déterminée.
L'assurance terrestre ne fit son apparition que trois siècles plus tard en Angleterre à la suite del'incendie de 1666 qui détruisit la plus grande partie de Londres. Les compagnies d'assurances furent alors créées à partir de 1680 pour couvrir ses sinistres tandis que les compagnies maritimes étendirent leur champ d'action à l'assurance terrestre contre l'incendie. Cette nouvelle formule d’assurance se développa ensuite en Allemagne et dans les pays scandinaves.

En France l'assurance marquéepar la création en 1717 à Paris du premier bureau des incendies (caisse de secours), et par la fondation en 1750 de la chambre générale des assurances de Paris qui était la première société d'assurance contre les incendies qui devint par la suite de la chambre royale des assurances. Le développement des assurances fut brisé par la révolution qui refusait les sociétés par actions. L'assurancefrançaise s'est réellement développée à partir du XIXe siècle ; c'est la restauration qui les renaître les sociétés d'assurances : le phénix, assurances générales qui se sont regroupées dans les AGF. Ces sociétés se multiplièrent grâce à l'initiative privée : mutuelles ou sociétés par actions. Leur développement fut favorisé par l'apparition de nouvelles formes d'assurances s'ajoutant à l'assurance...
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