Droit

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  • Publié le : 26 mars 2010
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Selon opinion commune, juristes est homme des lois. convient d'admettre qu'ensemble de matière normative est bien souvent reduit a un seul de ces outils. importance symbolique de lou trouve sesracines dans histoire revolutionnaire. Outil d'emancipation et de liberation d'homme, est reconnu comm etant expression de volonté generale ou, pour dire autrement comme expression directe de souveraineté.Cette superbe perdurera dans le temps pour connaitre son apogée lors des 3e et 4e rep au cours du quel souveraineté d'etat (et donc de loi) se manifeste tout entiere dans parlement. Sous 3 e rep,tant disparition du dualisme, dans mesure ou ministre n'etait plus responsable que devant chambre mais plus devant president, qu'abandon du droit de dissolution créront desequilibre manifeste au profitdu parlement. conscience des dervies de ce parlementarisme exacerbé, 4e rep met en place des mecanismes devant rationalisé regime. cette tentative se soldera cependant par echec dans mesure ous'attaqua pas au pvr parlementaire en matiere d'ediction de norme. suprematie de constitution est alors facade, laissant role de norme fondamentale a loi. Ainsi que relevera jacques chevalier, "decadence denotion de constitution du fait de précarité des textes et de leurs contenu purement technique fait quaccentuer glissement vers infaibilité et omnipotence parlementaire". en outre, aucune institution amoyen de sanctionner loi inconstituionnelle ni parlement qui se trouve alors tout puissant et sans reel contre pouvoir.
empire de loi etait egalement imputable au fait que celle ci avait quedefinition formelle. ainsi, toute norme émanant du parlement etait réputée loi. dès cet instant, compétence du legislateur ne connaissait aucune limite. celui ci pouvait aller jusqu'a se saisir des matièresdans lasquelles gvt etait deja intervenu par voi reglementaire. cette préeminence de loi finit par crée association entre hierarchie des normes et principe de legalité. Ainsi, durant histoire jurid...
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