Droit

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  • Publié le : 28 mars 2010
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Droit du travail,

Dissertation: Les Frontières du salariat

« Tu gagnera ton pain à la sueur de ton front », malédiction divine du devoir du travailleur. Cette malédiction n’est aujourd’hui plus d’actualité, en effet on se pencherait plus en faveur de l’expression de Berveridge « Travailler signifie qu’on fait ce qui est nécessaire, et pas seulement ce que l’on désire faire ».
Ormalgré la récente modification du code du travail et malgré les nombreux projets de lois relatifs au droit des salariés, le salariat devient de plus en plus fragile.
Le salariat est un mode d'organisation du travail qui repose sur la fourniture d’une prestation par une personne, contre rémunération et sous lien de subordination juridique avec un employeur. L'employeur peut être individuel oucollectif.
Ainsi le salariat est un statut professionnel et social qui positionne l'individu dans la société. L'industrialisation de nos sociétés modernes s'est accompagnée d'une salarisation croissante de la population active, on parle d'une société salariale. Aujourd’hui on compte environ 16 532 400 salariés en France.
Ce système, issu principalement de la révolution industrielle, est majoritaire danstoutes les variantes du capitalisme.
Selon Karl Marx, le salariat est au cœur du système d'exploitation capitaliste car le salarié réduit à une force de travail marchandisée est soumis à la dictature de l'entreprise et du capital sans pouvoir décider démocratiquement de l'usage de la plus-value crée par son travail. En ce sens, un salarié payé n'est jamais qu'un esclave rémunéré.
Pourl'économie capitaliste, le salarié est un sujet de droit qui exerce des choix. Son salaire est déterminé par l'équilibre entre l'offre et la demande.
Lorsqu’il s’agit de s’intéresser aux frontières du salariat, on s’aperçoit que le salariat à pour essence même le contrat de travail.
Le contrat de travail se définie par un salarié mettant son activité à la disposition d’une autre personne physique oumorale, l’employeur, sous la subordination de laquelle il se place moyennant rémunération.
Cette définition a été interprété de différentes manières par la doctrine et la jurisprudence.
Le contrat de travail est vu comme la frontière classique du salariat, une frontière s’entend comme est une ligne imaginaire séparant deux territoires. Ici on peut donc considérer que la frontière du salariat est vucomme une ligne imaginaire qui va délimiter le domaine des salariés des autres domaines professionnels, cela par de l’existence d’un contrat de travail.
Ainsi les salariés occupent une grande partie de la population, c’est d’ailleurs pour cela qu’on emploi de plus en plus fréquemment l’expression de « salarisation de la population ».
Mais on observe néanmoins que ces limites sont fragiles. Cesderniers années la jurisprudence a élargie le domaine du salariat en accordant au contrat de travail des termes plus souples. De plus, des contestations et des interrogations ne cessent de se développer quand à la qualification du contrat de travail et quant aux limites de ce dernier.
Pour voir comment les frontières du salariat s‘articulent, il semble intéressant de se pencher sur la manièredont ces frontières posent à la fois des limites et posent à la fois des portes ouvertes vers des définitions plus larges.

A fin d’étudier l‘étendu du domaine salariale, il s’agit d’une part de se pencher sur l’omniprésence de la jurisprudence quant au remaniement des frontières du salariat (I) et d’autre part il est intéressant de voir qu’aujourd’hui la société doit faire face à une extensionprépondérante du salariat (II).

I/ L’omniprésence de la jurisprudence quant au remaniement des frontières salariales

Le salariat est délimité par le classique contrat de travail, on peut donc voir que dans un premier temps, le contrat de travail est la frontière phare du salariat (A). Dans un second temps on peut voir que récemment la jurisprudence a entendue étendre cette frontière par...
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