Droit
Loi d’ordre publique Minimum obligatoire Et toute entente inférieure est nulle
Discrimination A. Race-Couleur-Origine ethnique B. Sexe C. Grossesse D. Orientation sexuelle E. État civil et la condition sociale (vx aussi dire que si un parent travail ou pas la le poids; apparence) F. La religion G. L’âge H. Conviction politique I. Langue J. Handicap + moyen d’y remédier
Harcèlement interdit Pour les motifs de l’article 10 (motifs de discriminations)
Aucune question en entrevue et dans les formulaires d’emplois sur les motifs de l’Article 10
Casier judiciaire On peut s’en servir contre quelqu’un Si pertinent à l’emploi sauf s’il a obtenu le pardon
Recours Commission des droits de la personne : - Plainte - Enquête - Rapport - Médiation - Recours aux tribunaux
Loi sue les normes du travail (page : 473)
Loi d’ordre publique
Salaire 8.5$ Semaine normale-40heures
Les jours fériés 1. Liste 2. Prime moyenne quotidienne des heures travaillées Durant les 4 dernières semaines 3. Heures travaillées : temps simple
Les vacances annuelles 1. Année de référence : 1er mai 2008 –> 30 avril 2009 2. Prise de vacances 3. Paie de vacances
Repos obligatoire 1. 32 heures consécutives par semaine 2. Pause café : jamais obligatoire; mais payé si accordé 3. Repas : ½ heure non payé après 5 heures consécutives
Absence pour maladie Congé non-payé 26 semaine par 12 mois
Absence pour raisons parentales ou familiales 10 jours par année 12 semaines par année
Harcèlement psychologique
L’avis de cessation d’emploi
Début de la vie La naissance vivante et vivable
Soin de santé A) Aucun