L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ?

Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis

La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience), d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement le culte correspondant à sa foi (liberté de culte) »1. La liberté religieuse regroupe donc la liberté de pensée2, de culte3 et de conscience. Dans ce cadre j’ai choisi de ne traiter que de la liberté de conscience et plus spécifiquement la liberté de conscience en droit de la famille tunisienne car comme l’a écrit le Doyen Abdelfatteh Amor dans son Cours donné à l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel : « Le code du statut personnel (tunisien) a cette double particularité d’être inspiré de la shariaa d’un coté et de s’en écarter de l’autre »4.

CORNU (G), Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, PUF 2000 L’Etat garantit la liberté de pensée en créant les lieux de la pratique religieuse tels que les mosquées et les écoles coraniques qui sont sous le contrôle de l’Etat. 3 L’art. 5 de la Constitution « La république tunisienne garantit…… le libre exercice du culte ». Art. 161 du code pénal dispose que « Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura détruit, abattu, dégradé, mutilé ou souillé les édifices, monuments, emblèmes ou objets servant aux cultes ». L’art. 165 du code pénal dispose que « est puni de six mois d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura entravé ou troublé l’exercice des cultes ou cérémonies religieuses, et ce sans préjudice des peines plus sévères encourues pour outrage, voies de fait ou menaces » et l’art. 166 du code pénal dispose que « est condamné à 3 ans