Droit

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L’interprétation de l’article 1er de la Constitution tunisienne au regard de la liberté de conscience : Quel risque ?

Ben Lamine Meriem Enseignante en droit privé à l’Université de Tunis

La liberté religieuse a été défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme la « liberté pour tout individu d’adhérer à la confession de son choix ou de les repousser toutes (liberté de conscience),d’exprimer et d’enseigner ses convictions et ses croyances (liberté d’opinion) et d’exercer publiquement le culte correspondant à sa foi (liberté de culte) »1. La liberté religieuse regroupe donc la liberté de pensée2, de culte3 et de conscience. Dans ce cadre j’ai choisi de ne traiter que de la liberté de conscience et plus spécifiquement la liberté de conscience en droit de la famille tunisienne carcomme l’a écrit le Doyen Abdelfatteh Amor dans son Cours donné à l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel : « Le code du statut personnel (tunisien) a cette double particularité d’être inspiré de la shariaa d’un coté et de s’en écarter de l’autre »4.

CORNU (G), Vocabulaire juridique, association Henri Capitant, PUF 2000 L’Etat garantit la liberté de pensée en créant les lieux de lapratique religieuse tels que les mosquées et les écoles coraniques qui sont sous le contrôle de l’Etat. 3 L’art. 5 de la Constitution « La république tunisienne garantit…… le libre exercice du culte ». Art. 161 du code pénal dispose que « Est puni d’un an d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura détruit, abattu, dégradé, mutilé ou souillé les édifices, monuments, emblèmes ouobjets servant aux cultes ». L’art. 165 du code pénal dispose que « est puni de six mois d’emprisonnement et de cent vingt dinars d’amende, quiconque aura entravé ou troublé l’exercice des cultes ou cérémonies religieuses, et ce sans préjudice des peines plus sévères encourues pour outrage, voies de fait ou menaces » et l’art. 166 du code pénal dispose que « est condamné à 3 ans d’emprisonnementquiconque dépourvu de toute autorité légale sur une personne, la contraint par des violences ou des menaces, à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte ». Cette liberté culte n’est pas totale, elle demeure encadré par l’Etat ainsi des circulaires interdissent le port du voile dans la sphère publique telle que les écoles, voir la circulaire n°108 du 18 septembre 1981 4 AMOR (A), Constitution etreligion dans les Etats musulmans, in Cours de l’académie internationale de droit constitutionnel, 10ème session, Tunis 2004, presse universitaire de la faculté des sciences sociales de Toulouse, p.66
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La liberté de conscience est consacrée par la législation tunisienne. D’abord, dans la Constitution. Son article 5 dispose que : « La république tunisienne garantit l’inviolabilité de lapersonne humaine et la liberté de conscience et protège le libre exercice des cultes sous réserve qu’il ne trouble pas la liberté religieuse » et ensuite, dans les traités dument ratifiés par la Tunisie, on peut citer l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 19485, l’article 18 du pacte international des droits civils et politiques du 16 décembre 19666.C’est aussi le cas de l’article 14 de la convention des Nations Unies sur les droits des enfants du 20 novembre 19897. La référence à l’article 1er de la Constitution et notamment en ce qu’il dispose que « La Tunisie est un Etat libre…. Sa religion est l’islam8… » a fait que la position de l’Etat tunisien face au fait religieux était problématique. Cette position se retrouve en particulier en droit dela famille9. On s’accorde à dire que le droit de la famille tunisienne s’est détaché des préceptes de l’islam. A cet effet, il a aboli la répudiation, il a admis le mariage monogamique, reconnu l’adoption, consacré le divorce judiciaire, la garde est accordée à l’un des parents selon l’intérêt de l’enfant. Cependant, cette disposition de la Constitution a souvent été invoquée par les...
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