Droit

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  • Publié le : 30 mars 2010
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Exposé

Le Président de la République :
Un capitaine, un arbitre, un Dieu ?

II – L'évolution du rôle du Président de la République

Cette pratique se traduit sous la Ve République par l'émergence du fait majoritaire et de périodes de cohabitation et mène a une présidentialisation du régime.

A – Fait majoritaire et cohabitation

Michel Debré, le 27 Août 1958, parle d'un Président dela République « clé de voute » du régime parlementaire. Il s'agirait pour le chef de l'exécutif d'être le « juge supérieur de l'intérêt national », en quelque sorte l'arbitre de la lutte politique.

En revanche, ce que n'avaient pas prévu les constituants de la Ve République, c'était l'apparition de ce que Maurice Duverger nommera plus tard le « fait majoritaire ». Il se produit lorsque lePrésident de la République est soutenu par une majorité parlementaire stable. Cela n'avait pas été prévu pour la bonne et simple raison que cela ne s'était jamais produit sous la Ve République.

Ce fait majoritaire apparaît en 1962. « fort » de l'attentat du Petit-Clamart (22 Août 1962), M. de Gaulle en profite pour demander l'organisation d'un référendum relatif à l'élection du Président de laRépublique au suffrage universel direct. Le 5 Octobre l'Assemblée vote la censure du Gouvernement Pompidou, M. de Gaulle dissous l'Assemblée. Le référendum se solde par 62% de oui le 28 Octobre et des nouvelles législatives sont organisées. Les partisans du oui, alliance UMR-RI, l'emportent. Le fait majoritaire était né.

A ce phénomène de fait majoritaire s'oppose celui de la cohabitation,rencontrée trois fois au cours de la Ve République (pour le moment).

La Constitution de 1958 prévoit que les députés soient élus pour un mandat de 5 ans. Or jusqu'à la loi du 2 Octobre 2000, le Président de la République était lui élu pour une durée de 7 ans.

Un Président de la République qui aurait déçu l'électorat pouvait alors dans le troisième tiers de son mandat perdre la majorité lesoutenant à l'Assemblée. Cela engendre des périodes de blocage, le Président pouvant opposer son véto aux propositions de lois, l'Assemblée pouvant refuser les directives politiques du chef de l'exécutif. Cela s'est produit à 3 reprises sous la Ve République :

1ère cohabitation : 1986 → 1988. François Mitterrand est alors Président de la République (PS) mais les élections législatives de 1986 amènentune majorité de droite à l'Assemblée ce qui force M. Mitterrand à désigner le chef de la majorité, Jacques Chirac, comme Président de la République. Cette cohabitation prend fin en 1988 lorsque M. Mitterrand réélu à la présidence de la République dissous l'Assemblée afin de se reconstituer une majorité favorable à l'Assemblée.

2e cohabitation : 1993 → 1995 : Cohabitation dite « de velours ».Des élections législatives sont organisées en 1993 et sont marquées par la victoire de l'Union pour la France (rassemblement RPR-UDF). François Mitterrand doit alors nommer Edouard Balladur, chef de cette majorité parlementaire, à Matignon. Le nom donné à cette cohabitation vient du fait que comparée à la première, celle-ci est moins marquée par le conflit, probablement en raison de l'Etat de santédu Président de la République atteint d'un cancer de la prostate ainsi que les conflits internes du PS.

3e cohabitation : 1997 → 2002 : En 1997, la France connaît des grèves très importantes et Jacques Chirac décide alors de dissoudre l'Assemblée. Ce qu'il ne prévoit pas c'est que les élections législatives anticipées qui sont organisées à la suite de cette dissolution voient la victoire dela Gauche Plurielle (rassemblement auquel participent le PC, le PS, le Parti Radical de gauche, le Mouvement des citoyens ainsi que les Verts). Jacques Chirac nomme alors le premier secrétaire du PS, Lionel Jospin, à l'assemblée.

Lors de ces périodes, le Président de la République n'est plus du tout un capitaine, puisqu'il est privé du soutient parlementaire nécessaire à la mise en oeuvre...
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