Droit

1053 mots 5 pages
Exposé

Le Président de la République :
Un capitaine, un arbitre, un Dieu ?

II – L'évolution du rôle du Président de la République

Cette pratique se traduit sous la Ve République par l'émergence du fait majoritaire et de périodes de cohabitation et mène a une présidentialisation du régime.

A – Fait majoritaire et cohabitation

Michel Debré, le 27 Août 1958, parle d'un Président de la République « clé de voute » du régime parlementaire. Il s'agirait pour le chef de l'exécutif d'être le « juge supérieur de l'intérêt national », en quelque sorte l'arbitre de la lutte politique.

En revanche, ce que n'avaient pas prévu les constituants de la Ve République, c'était l'apparition de ce que Maurice Duverger nommera plus tard le « fait majoritaire ». Il se produit lorsque le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire stable. Cela n'avait pas été prévu pour la bonne et simple raison que cela ne s'était jamais produit sous la Ve République.

Ce fait majoritaire apparaît en 1962. « fort » de l'attentat du Petit-Clamart (22 Août 1962), M. de Gaulle en profite pour demander l'organisation d'un référendum relatif à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le 5 Octobre l'Assemblée vote la censure du Gouvernement Pompidou, M. de Gaulle dissous l'Assemblée. Le référendum se solde par 62% de oui le 28 Octobre et des nouvelles législatives sont organisées. Les partisans du oui, alliance UMR-RI, l'emportent. Le fait majoritaire était né.

A ce phénomène de fait majoritaire s'oppose celui de la cohabitation, rencontrée trois fois au cours de la Ve République (pour le moment).

La Constitution de 1958 prévoit que les députés soient élus pour un mandat de 5 ans. Or jusqu'à la loi du 2 Octobre 2000, le Président de la République était lui élu pour une durée de 7 ans.

Un Président de la République qui aurait déçu l'électorat pouvait alors dans le troisième tiers de son mandat perdre la majorité le

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