Droit

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  • Publié le : 30 mars 2010
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Sujet : La distinction entre le droit privé et le droit public.

Le droit public est composé par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l’État, les collectivités locales, des institutions ou des groupements spécifiquement rattachés au droit public ou des banques nationales. Ainsi, le droit public défendl’intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il peux concerner les rapports entre deux personnes publiques tout comme ceux entre une personne privée et une personne publique.
D’un autre coté, le droit privé recouvre l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l’État ou l’administration, et les relations desinstitutions publiques entre elle recouvrent le droit public.
La distinction entre droit public et droit privé semble au premier abord obéir à une exigence de classification du droit en différentes « branches »
En effet, ces deux notions recouvrent plusieurs branches du droit comme le droit civil, le droit des affaires et du travail, qui intègre le droit privé, et comme le droit institutionnel,le droit administratif et fiscal, qui intègre le droit public.
Mais peut-on toujours considérée dans notre société, qu’il y a deux droits distincts et justifiés ?
La diversification du droit et la complexité croissante de notre société et des rapport au sein de celle-ci, nous fait constater l’apparition d’une dualité juridique entre droit privé et public. Nous verrons tout d’abord les champsd’action du droit privé et ceux du droit public. Afin de démontrer que ces deux droits sont bien distincts et qu’ils possèdent des compétences différentes et agissent dans différents cas.
Ensuite, nous verrons que cette distinction peut être nuancée à travers le droit mixte.

I- Des actions dans des milieux différents

Le droit privé tout comme le droit public sont constitués tout deux deplusieurs branches divergentes qui définissent leur champ d’action.

A- Le droit privé

Tout d’abord, le droit civil est le droit commun à une nation, c’est donc le droit applicable à tous ses citoyens d’un même état. Il est d'abord, le droit des identités en ce qu'il institue et garantit l'état des personnes. Il régule les relations entre les citoyens. Le droit civil est ainsi le noyau du droit,le garant des principales lois du sujet. Comme la loi des filiations (droit des personnes et de la famille) et la loi des échanges (droit de la propriété et droit des obligations).

Ensuite, le droit du travail dans le droit Français, met en valeur différents types de contrats de travail : les CDI (contrat à durée indéterminé) et les CDD (contrat à durée déterminé), le contrat temporaire, àtemps partiel, jeunes (contrat d’apprentissage et d’application), les contrats initiative emploi (CEI), les contrats emplois solidarités, les contrats emplois consolidés. Il existe donc plusieurs notions.

Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un travailleur. Le droit du travail encadre notamment la formation, la mise en placeet la rupture du contrat de travail. Le droit du travail garantit aussi le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables. La loi fixe les durées légale et maximale du travail. En somme, le droit du travail encadre les rapports juridiques entre l’exécution des tâches du salarié et son employeur.

Enfin, le droit des affairesest une branche du droit privé qui régit les droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels, dans l’exercice de leurs activités professionnelles. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non commerçantes, c'est-à-dire entre particuliers. Les actes peuvent revêtir une nature civile ou une nature...
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