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Vers la généralisation de l'assurance mutuelle en pays arabes et islamiques
Etude du rôle de l’élément technique dans l’opération d’assurance

Dr. Abed Fayed Abdel fattah FAYED

Professeur adjoint à la Faculté de Droit
Université de Hélouân – Égypte

Introduction
1. L’élément technique paraît relever de la définition de l’opération de l’assurance et non de celle du contratd’assurance[1]. La loi française n’a pas donné une définition au contrat d’assurance. Cette tâche revient à la doctrine qui s’occupe des définitions et de l’articulation des leurs limites. Les auteurs ont essayé de construire une définition du contrat d’assurance.
2. La définition du contrat d’assurance doit prendre en considération les éléments caractéristiques de ce contrat qui résultent del’essence même de cet accord de volontés. Dans cette optique, les définitions du contrat d’assurance proposées par les auteurs consacrent cette réalité. On peut en citer, à titre d’exemples, quelques-uns. Le contrat d’assurance se définit comme « le contrat par lequel l’assureur s’engage à payer une indemnité, un capital ou une rente, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le versementpar l’assuré de primes ou cotisations »[2] ou « le contrat par lequel une personne, l’assureur, s’engage, en contrepartie du paiement d’une rémunération, appelée prime ou cotisation, à verser une indemnité déterminée, soit à la personne, l’assuré, qui a souscrit le contrat, ou police, soit aux tiers désignés par elle, dans le cas ou tel événement, futur et incertain, qualifié risque, seréaliserait »[3] ou enfin « la convention par laquelle l’une des parties, appelée assureur, s’engage envers l’autre, appelée souscripteur ou preneur d’assurance, en contrepartie du paiement d’une prime, à couvrir un risque, en fournissant au souscripteur ou à un tiers une prestation en cas de réalisation de ce risque »[4].
3. Les définitions précédentes présentent les éléments essentiels du contratd’assurance : la prestation de l’assureur (avec nuance des termes ; une indemnité, un capital ou une rente), la prime ou la cotisation et enfin le risque. Toutefois, en remarquant que ces définitions négligent l’aspect technique de l’assurance, les auteurs proposent une définition large inspirée par la proposition de HEMARD[5]. Selon cette définition, « l’assurance est une opération par laquelle unepartie, l’assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération, la prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie, l’assureur, qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique »[6]. De même, pour P. SUMIEN, quant à lui, l’assurance « un contrat par lequel une personne, l’assureur, groupeen mutualité d’autres personnes, appelées assurés, afin de les mettre à même de s’indemniser mutuellement d’une perte éventuelle, le sinistre, à laquelle elles sont exposées par suite de la réalisation de certains risques, moyennant une somme appelée prime ou cotisation, payée par chaque assuré à l’assureur, qui la verse dans la masse commune, déduction faite des frais de gestion »[7].
4. Àl’inverse de la loi française, le Code civil égyptien de 1948 définit le contrat d’assurance dans son article 747. Aux termes de cet article, « l’assurance est le contrat par lequel l’assureur s’oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l’assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l’assurance est souscrite, une somme d’argent, une rente ou une autre prestationpécuniaire, en cas de réalisation de l’événement ou du risque prévu au contrat ». Cet article a été critiqué dès sa parution[8]. La doctrine égyptienne voit que cette définition n’est pas complète et elle préfère celle de M. HEMARD, puisque celle-ci contient, à côté de l’aspect juridique, l’aspect technique de l’assurance, ce qui permet de distinguer le contrat d’assurance, ou plutôt...
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