Introduction

En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régime moniste (II).

I. Le régime parlementaire dualiste initial

A. Les lois constitutionnelles de 1875

1) Les institutions mises en place

Le président de la République, désigné pour sept ans par les deux chambres selon l'amendement WALLON, possède des pouvoirs étendus conformément aux exigences des monarchistes qui espéraient une éventuelle restauration. Il a notamment le droit de message, l'initiative des lois et le commandement des forces armées. Il est irresponsable politiquement et ne peut dès lors pas faire l'objet d'un renversement de la part du parlement. C'est le gouvernement qui porte l'entière responsabilité des ses actes en les contresignant. Les ministres, réunis en cabinet, sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement. En outre, conformément à l'organisation d'un régime parlementaire dualiste, ils sont aussi responsables devant le chef de l'Etat qui les nomme et les révoque. La fonction de président du conseil est conservée mais uniquement en pratique puisqu'elle n'apparaît pas dans les lois de 1875, elle prendra cependant une importance décisive par la suite.
Le parlement est composé de la chambre des députés