Droit

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  • Publié le : 31 mars 2010
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Introduction

En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France. Ces lois sont le fruit d'un compromis entre les monarchistes et les républicains modérés et établissent un pouvoir exécutif fort. Le régime alors mis en place est semblable au régime parlementaire dualiste (I), mais par la force des choses, il se transformera en un régimemoniste (II).

I. Le régime parlementaire dualiste initial

A. Les lois constitutionnelles de 1875

1) Les institutions mises en place

Le président de la République, désigné pour sept ans par les deux chambres selon l'amendement WALLON, possède des pouvoirs étendus conformément aux exigences des monarchistes qui espéraient une éventuelle restauration. Il a notamment le droit demessage, l'initiative des lois et le commandement des forces armées. Il est irresponsable politiquement et ne peut dès lors pas faire l'objet d'un renversement de la part du parlement. C'est le gouvernement qui porte l'entière responsabilité des ses actes en les contresignant. Les ministres, réunis en cabinet, sont solidairement responsables devant les chambres de la politique générale du gouvernement.En outre, conformément à l'organisation d'un régime parlementaire dualiste, ils sont aussi responsables devant le chef de l'Etat qui les nomme et les révoque. La fonction de président du conseil est conservée mais uniquement en pratique puisqu'elle n'apparaît pas dans les lois de 1875, elle prendra cependant une importance décisive par la suite.
Le parlement est composé de la chambre desdéputés et du Sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct pour 4 ans. Elle vote les lois et peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Le Sénat apparaît comme une pièce maîtresse du régime puisqu'il se voit attribuer d'importantes prérogatives, supérieures à celles qui sont habituellement conférées à une seconde chambre. En matière législative, il joue un rôleidentique à celui de la chambre des députés. Le président doit obtenir son accord pour dissoudre la première chambre. Enfin, il a le pouvoir de renverser le gouvernement tout comme la chambre basse.
L'équilibre recherché entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif est ainsi assuré par un gouvernement responsable devant les chambres et le chef de l'Etat.

2) Les traits caractéristiques durégime parlementaire

a – L'imbrication des compétences parlementaires et gouvernementales

Les organes sont différents pour chaque pouvoir mais ils sont fonctionnellement obligés de collaborer : le président de la République possède le droit de dissolution mais l'accord du Sénat lui est indispensable, il ne peut déclarer la guerre sans l'assentiment préalable des deux chambres, l'organisationet le fonctionnement du parlement tendent à la surveillance continue du gouvernement, enfin, le gouvernement peut intervenir dans la procédure législative en prenant l'initiative d'un projet de loi ou lors de sa promulgation.

b – L'organisation des moyens d'influence réciproques

Le parlement a différents moyens d'influence sur l'exécutif : c'est lui qui élit le président de la Républiqueà la majorité absolue des suffrages obtenus, il y a donc une dépendance initiale. Il peut utiliser des procédés d'information comme la question, l'interpellation, qui forcent le gouvernement à lui rendre des comptes. Il peut mettre en jeu la responsabilité du gouvernement par la motion de censure et il peut l'empêcher de gouverner en refusant de voter le budget. En pratique, le gouvernement...
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