Droit

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  • Publié le : 25 avril 2011
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DROIT PROCESSUEL
D. ZEROUKI-COTTIN

EXEMPLE DE QCM DE DROIT PROCESSUEL

Attention, le « vrai QCM »comportera 20 questions et non pas 10 comme dans l’ensemble ci- dessous. Par ailleurs, ce nesont que des exemples et il est possible que le sujet véritable comporte des questions qui vous paraitront, le jour de l’examen, plus difficiles.

Barême : réponse juste : 1 point (siplusieurs réponses sont possibles, toutes doivent être renseignées afin d’obtenir 1 point)
réponse fausse ou absence de réponse : - 0,5 point
Attention, plusieurs réponses sont parfois possibles1. La réforme de la carte judiciaire a, notamment, pour but

a. De remédier à l’engorgement des tribunaux
b. De rapprocher les justiciables des tribunaux
c. De faire coïncider carteadministrative et carte judiciaire

2. L’arbitre

a. Peut imposer une décision aux parties
b. Doit faire parvenir les parties à un accord

3. La sentence arbitrale

a. Doitêtre fondée sur l’équité
b. Peut directement recevoir une exécution forcée

4. Le Tribunal des conflits

a. Fait partie de l’ordre judiciaire
b. Fait partie de l’ordreadministratif
c. Ne fait partie d’aucun ordre

5. Monsieur Guigne vient d’acheter une voiture à Monsieur Filou, concessionnaire automobile, pour un montant de 15 000 euros. Arrivé chez lui, ilconstate une grave malfaçon et veut changer de véhicule mais Monsieur Filou refuse. Si Monsieur Guigne veut l’assigner, il le fera devant

a. Le Tribunal de Grande Instance
b. Le Tribunal decommerce
c. Le Tribunal d’Instance

6. Le Conseil des prud’hommes

a. est une juridiction paritaire et élective
b. qui statue toujours en formation collégiale

7. Monsieur Riche estpropriétaire d’une villa qu’il loue pour un loyer mensuel de 700 euros. Son locataire ne l’a pas payé durant les mois de mars, avril et juin. Quelle juridiction devra-t-il saisir et pourquoi ?...
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