Droit

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  • Publié le : 26 avril 2011
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I – Le Président de la République

Le Président de la République est élu par les deux chambres réunies en Congrès à la majorité absolue des suffrages exprimés, sansque le nombre de tours soit limité. Ainsi, pour Vincent Auriol en décembre 1946 la majorité absolue des suffrages exprimés sera atteinte dès le premier tour, en revanchepour René Coty en 1953, il faudra attendre le ... treizième tour !
Rééligible une seule fois, le président est élu pour 7 ans. La loi sur le septennat, votée dans descirconstances particulières en 1873, a eu un effet pérenne que personne n’aurait soupçonné.
Les pouvoirs du Président restent tous formels puisqu’ils sont soumis à larègle du contreseing et certains d’entre eux sont transférés au Président du Conseil, comme l’exercice du pourvoir réglementaire, par exemple. Il conserve cependant descompétences en matière de nominations, de diplomatie. Il est tenu informé des négociations internationales, il préside le conseil supérieur de la défense nationale et prendle titre de « chef des armées ». Il préside le conseil des ministres et le conseil supérieur de la magistrature, il exerce le droit de grâce...
Il est irresponsablepolitiquement, sauf en cas de haute trahison, où dans ce cas sa responsabilité pénale peut être mise en cause.
En réalité cette énumération exhaustive est formellepuisqu’en réalité, l’exercice de ces pouvoirs est assurée par le Président du Conseil en raison de la règle du contreseing obligatoire.
La Constitution de 1946 n’a donc faitqu’entériner la pratique de la IIIème République en consacrant un Exécutif moniste et confirmant la fonction présidentielle à un rôle d’arbitrage institutionnel.
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