Droit

13008 mots 53 pages
DROIT FISCAL Année universitaire 2008 -2009 Olivier Négrin Professeur de droit public à l’université Lyon II Doyen de la Faculté de droit et science politique RÉSUMÉ DU COURS PORTANT SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE Section I – Évolution et caractères généraux de la taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appartient à la catégorie des taxes sur le chiffre d’affaires (TCA). Ceci signifie que la TVA frappe les recettes réalisées périodiquement par le redevable. Il existe deux grandes catégories de TCA : les taxes cumulatives et les taxes uniques. Une TCA est dite cumulative lorsqu’elle frappe un produit à toutes les étapes de sa production et de sa commercialisation. Une taxe cumulative n’est donc pas neutre économiquement : elle favorise les circuits économiques les plus cours et incite les opérateurs économiques à l’intégration verticale. Une taxe est dite unique lorsqu’elle frappe un produit à une seule étape de sa production et de sa commercialisation (généralement la première vente postérieure à l’achèvement de la production). Une taxe unique est donc neutre économiquement. Elle présente cependant un défaut : elle est propice à la fraude fiscale qu’il est plus difficile de déceler (il suffit de faire échapper une seule opération à la taxation pour que la fraude soit réalisée). En France, une taxe cumulative a existé à partir de 1920. Mais dès 1936, les taxes uniques sont généralisées. En 1954 est instituée la TVA qui réalise la synthèse des deux systèmes : elle est cumulative, en ce sens que chaque bien ou service est taxé à chacune de ses étapes de production et de commercialisation ; elle est neutre (et participe de l’unicité), en ce que la charge fiscale totale contenue dans le prix d’un bien ou d’un service – intégralement supportée par le consommateur final – est indépendante des caractéristiques du circuit de production et de distribution du bien ou du service. Ce résultat paradoxal (la taxe frappe toutes les ventes tout en étant

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