Droit

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  • Publié le : 1 avril 2010
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BOUZOUBAA Kenza Le : 01.03.2010

Dissertation : La garde de la chose

Les rédacteurs du Code civil avaient envisagé le fait des choses aux articles 1385 et 1386 à travers deux cas particuliers conçus de façon limitative, le fait des animaux d’une part et le fait des bâtiments d’autre part. Ces deux faits spécifiques répondaient à l’époque à la réalité des dommages causés du faitdes choses. Cependant cet équilibre n’a pas résisté à l’avènement de l’ère industrielle, en effet de nouvelles formes de dommages sont apparues. Elles étaient non seulement de plus en plus grave et nombreuses mais présentaient surtout un caractère anonyme, en ce sens il était souvent impossible d’en imputer l’origine à la faute d’une personne identifiée. La responsabilité fondée exclusivement surla faute ne parvenait plus à répondre aux besoins nouveaux de la société industrialisée. Conscients de a nécessité d’indemniser les victimes (souvent des ouvriers de l’industrie), les tribunaux, appuyé par la doctrine n’ont pas manqué de réagir et d’innover. Par un arrêt fondateur du 18 juin1896 dit arrêt Teffaine, la Cour de Cassation, prenant appui sur l’article 1384 alinéa 1er du Code civiln’a pas hésité à dégager e principe général selon lequel on est responsable du fait des choses dont on a la garde. En l’espèce constatant que l’explosion de la chaudière d’un remorqueur résultait d’un vice de fabrication la Cour de Cassation estime « Qu’au terme de l’article 1384 du Code civil, cette constatation, qui exclut le cas fortuit et la force majeure, établit vis-à-vis de la victime del’accident, la responsabilité du propriétaire remorqueur sans qu’il puisse s’y soustraire en prouvant soit la faute du constructeur soit le caractère occulte du vice incriminée ».

La responsabilité du fait des choses est donc la situation dans laquelle un individu engage sa propre responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une de ses chosespersonnelles.

Cette responsabilité est fondée sur l’article 1384 du Code civil qui énonce que l’« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Après l’arrêt Teffaine, la jurisprudence et la doctrine se sont penché sur le problème de laresponsabilité du fait des choses, et c’est avec l’arrêt Jand’heur que la Cour de cassation a pu structurer un système cohérent de responsabilité en dégageant la première idée selon laquelle on attache la responsabilité à la garde de la chose et non à la chose elle-même et la seconde idée selon laquelle on pose à l'encontre du gardien une présomption de responsabilité. Dès lors celui-ci ne pourrait pass'exonérer sur le simple fait de n’avoir commis aucune faute mais il le pourrait seulement en prouvant un cas fortuit ou la présence d’une cause étrangère car il s’agit d’un régime de responsabilité sans faute. Le gardien étant celui qui a la chose sous sonpouvoir ; il a la possibilité de la maîtriser et c’est pour cette raison qu’il est responsable des dommages qu’elle pourrait causer. De manière négative, on peut donc dire que le gardien est la seule personne qui puisse empêcher le dommage de se produire. L’idée de risqueest ainsi très présente dans ce type de responsabilité. Et C’est parce que le gardien fait courir un risque dans son environnement qu’il doit en assumer les conséquences. Alors au regard de la responsabilité du fait des choses, la faute ne joue aucun rôle et c’est donc le gardien qui va être rendu responsable ; la grande difficulté réside alors dans le fait de procéder à la détermination...
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