Droit

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  • Publié le : 4 avril 2010
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Chapitre 1 : Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes
Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs
Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent surl’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond à un certain nombre de fonctions (Aristote, etc.) ; de plus, dans l’esprit des lois, sont objet est d’étudier le régime britannique & c’est en examinant la manière dont le pouvoir politique fonctionne en Angleterre qu’il arrive à l’existence de la séparation des pouvoirs, qui pour lui va assurerl’harmonie du pouvoir politique en entrainant ce qu’il appelle un « gouvernement modéré ».
Cette théorie est, dans la plupart des états, déterminante et structurante car elle a des fondements qui ont donnés lieu à l’identification des pouvoirs sur lesquels on a modernisés la théorie de Montesquieu.
_ §1- Les fondements de la séparation des pouvoirs_
La séparation des fonctions Elleest identifiée par deux auteurs : Aristote & Locke. En effet, Aristote, comme Locke, analysent et examinent le rôle de l’état & aboutissent à une conclusion commune : l’État n’a de sens que parce qu’il doit exercer certaines fonctions. Pour Aristote ces fonctions sont au nombre de trois : l’État doit débattre, commander et juger ; tandis que pour Locke le rôle de l’État est de faire la loi, del’exécuter & de mener des relations avec l’étranger. Partant de ce constat, les deux auteurs procèdent à un deuxième constat : pour exercer ses missions, on identifie des organes. Aristote identifie la séparation des fonctions & Locke ajoute l’idée que chaque fonction peut être exercée par un organe différent : c’est à partir de là que Montesquieu peut déterminer « sa » théorie de la séparation despouvoirs.
B) Montesquieu et la théorie de séparation des pouvoirs
L’apport de Montesquieu Son apport résulte d’un extrait de son ouvrage : parce qu’il se place en position d’observateur, il prend un image calquée sur l’être humain, en disant que chez un être humain on distingue la tête et les bras & qu’il y a d’après lui une fonction qui consiste à concevoir les règles & deux fonctionsqui consistent à agir, c’est l’exécution de la loi & la fonction exécutive ou la puissance exécutrice qui dépend du droit civil, c’est la fonction de juger. Cette vision est novatrice car par rapport à Locke, Montesquieu est le père des trois pouvoirs (légiférer, juger & exécuter) & il poursuit un but, que part d’un constat pessimiste qui consiste à dire que tous les modes de gouvernements sontsusceptibles d’être déviant. Il s’appuie sur les exemples de la monocratie qui peut dériver sur le despotisme, de l’aristocratie qui peut dériver sur l’oligarchie (= volonté de conserver aux mains de quelques uns l’intégralité du pouvoir) & sur la démocratie, qui peut dériver en despotisme ou dictature de la majorité. Montesquieu fait donc le constat qu’il y a toujours une partie de la population quipeut être réduite par la contrainte de ceux qui gouvernent : il veut donc garantir que le gouvernement soit modéré avec un jeu de pouvoir et de contre pouvoir. Pour lui, à son époque, c’est le système britannique qui s’en sors le mieux car il possède 3 organes différents pour les 3 pouvoirs avec la présence de chambres pour légiférer, du monarque qui a le pouvoir d’exécuter & la présence des gensordinaires (jury) qui ont le pouvoir de juger.
L’intérêt de ce schéma selon lui est d’avoir 3 organes d’origines distinctes : cela va conduire par une interprétation à la lecture que nous avons aujourd’hui de cette théorie.
_L’interpretation de la théorie de Montesquieu_ Au moment où Montesquieu écrit, on est à l’aube du mouvement révolutionnaire & les concepteurs des...
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