Droit

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  • Publié le : 4 avril 2010
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Introduction :
2 grandes familles :

• Droit privé (= droit civil)

• Droit public (l’État = personne publique, polymorphe se manifestant par différents pouvoirs séparés (regroupés sous le terme d’administration)).

Droit pénal = sanctionne infractions, crimes, délits

En droit civil on ne porte jamais plainte, on assigne.

|En pénal|En civil |
|On porte plainte |On assigne |
|On est coupable |On est responsable |

Droit civil = tronc d’où se sont développées des matières qui sont devenues autonomes(pénal, commercial,..)

Dans un premier temps sujet d’étude : droit objectif

Second temps : voir comment ils s’exercent individuellement (droit subjectif, s’appliquant aux sujets de droit)

Chapitre I : la notion de droit objectif

§ 1 la nécessité d’un système normatif

Tout groupe humain pour pouvoir vivre a peu près convenablement et fonctionner sur un mode qui ne soit pasterrifiant a besoin de points de repères, de directions, de normes qui l’organisent, le structure reposant sur un système normatif.

Norme viens du lat. Norma = équerre qui permet de tracer des angles droits. Dans un premier temps = droit est une ligne droite (sans détours).

Gauche en lat. Senestre (comme sinistre)

Ensemble de normes, de principes de références

Le droit est un ensemble de normeayant pour but de structurer la société afin de déterminer comment on doit se comporter, agir.

Ambition du droit = organiser, offrir suffisamment de lignes de conduite pour qu’on arrive à vivre dans un milieu a peu près viable.

Le système normatif est compose de 2 types de normes (= un principe de référence, une direction) :

• Les règles (ex : il est interdit de fumer dansl’amphithéâtre) = énonce abstrait, impersonnel, intemporel.

• Les décisions = s’adressent à une personne ayant violé la règle a laquelle on doit se conformer.

Une règle en principe doit être respectée et si elle ne l’est pas, la violation de la règle doit être sanctionnée. Sinon la règle n’aurait pas de raison d’être et la société ne serait pas organisée.

§ 2 les règles et les décisions

I - larègle de droit

A- la structure de la règle de droit

Les juristes (auteurs de règles de droit) ont envisagés ce qui peux se produire dans la vie puis en tirent des conséquences juridiques.

Ex :

Un couple marié

Le maintien de la vie commune étant devenue intolérable, l’un des époux souhaite mettre un terme au lien matrimonial.

Ce lien de droit est fait par l’État et donc défait parce dernier.

Les juristes ont donc élaboré un nombre de règles sur la façon dont on fait le mariage et celui dont on les défaits.

Lorsqu’un des époux viole de façon grave ou renouvelée les devoirs issus du mariage et que cela rends intolérable le maintien de la vie commune, l’autre époux peut demander le divorce pour faute. =>envisage une situation de la vie : deux personnes mariée mais aussique l’un des époux viole les devoirs issus du mariage. Les auteurs de la règle de loi disent qu’il y a deux manières de la violer soit de manière grave soit renouvelée. Que cette attitude répétée va former une violation renouvelée. Et que l’époux victime des violations trouve que cela rend le maintien de la vie commune intolérable.

L’autre époux va devoir saisir une juridiction/le tribunal degrande instance (le juge aux affaires familiales) et va faire remettre a l’autre époux un document énonçant toutes les fautes imputables a ce dernier.

Une règle de droit décrit un type de situation et ensuite dit la conséquence de droit.

Une règle de droit comporte toujours deux termes/parties :

La première décrit des situations types, susceptible de se produire dans a vie =...
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