Droit

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  • Publié le : 5 avril 2010
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En schématisant, la procédure pénale est le trait d'union entre l'infraction et la peine. Cette matière a pour finalité l'organisation des différentes phases de l'instance pénale qui peut conduire àl'application d'une peine. En conséquence, dans ces conditions, droit pénal et procédure pénale sont étroitement liés. Il est tout aussi important pour un Etat de définir les infractions que d'aboutirà la découverte rapide des auteurs et à leur condamnation. Deux remarques viennent mettre en évidence ces liens : le droit pénal reçoit application dans le cadre d'une instance et à l'issue de cettedernière (caractère nécessaire de la procédure pénale), en revanche la procédure pénale ne suppose pas systématiquement un jugement, un « procès » (le procureur de la République va classer sans suite,ou il va avoir recours à une procédure alternative aux poursuites pénales, ou le dossier d'instruction aboutit à un non lieu en raison d’une insuffisance de charges, etc.).

Nous avons donc ainsiune première définition simple de la procédure pénale : la procédure pénale a pour objet la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la recherche des auteurs, et éventuellement lejugement de ces derniers par la juridiction compétente. La procédure pénale relève du domaine de la loi (article 34 de la Constitution), cependant des dispositions réglementaires existent, qui enthéorie ne peuvent concerner que la mise en œuvre des principes définis par le législateur (cette répartition pose problème).
Au vu de cette première présentation, on constate que la procédure pénale estle support matériel du droit de punir d'un Etat. L'élaboration des dispositions de procédure pénale se trouve au cœur de deux intérêts apparemment contradictoires, la sécurité et la liberté, laprotection de la société d'un côté et le respect des libertés de l'autre. Cette opposition apparaît nettement lorsque sont présentés les modèles de procédure applicables, mais également avec l'étude du...
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