Introduction au Droit Privé
Le Droit privé a pour but d’organiser la vie en société, de régir les comportements pour assurer la paix sociale. Il faut faire la distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs.
Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, le vocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société et sanctionné par la contrainte de l’autorité publique (exemple : le Droit commercial, du travail, civil, pénal), il est obligatoire pour tous et correspond à une organisation de la société.
Les Droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droit objectif, ce sont les facultés d’un individu qui permettent au titulaire de ce Droit faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose (exemple : le Droit d’un créancier d’exiger un paiement du débiteur ; le Droit d’une victime d’obtenir des dommages et intérêts).
Ce sont les règles du Droit objectif qui vont créer au profit des personnes des Droits subjectifs. Les Droits subjectifs découlent du Droit objectif. Cependant toutes les règles de Droit objectif ne font pas de Droits subjectifs.
1e partie : le Droit objectif
Il y a 1500 textes de loi nouveau adopté ou modifié chaque année soit 20 000 pages du journal officiel. On dénonce la multitude des règles de Droit, c’est ce qu’on appelle l’inflation législative (terme défini et dénoncé par les professeurs, les juges, les citoyens et nous les pauvres étudiants en Droit qui devons nous les farcir) et ce phénomène est vieux. Tacite déjà a son époque avait écrit : « Corruptissima Republica primae leges », la République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. Ce phénomène est une spécificité française, Montaigne disait qu’on avait plus de règles de Droit que le monde dans son ensemble. Dans un rapport publique du Conseil d'État publié