Droit

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Introduction au Droit Privé
Le Droit privé a pour but d’organiser la vie en société, de régir les comportements pour assurer la paix sociale. Il faut faire la distinction fondamentale entre le Droit objectif et les Droits subjectifs.
Le Droit objectif c’est l’ensemble des règles conduites socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon George Cornu, levocabulaire juridique capitan. C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des gens de la société et sanctionné par la contrainte de l’autorité publique (exemple : le Droit commercial, du travail, civil, pénal), il est obligatoire pour tous et correspond à une organisation de la société.
Les Droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le Droitobjectif, ce sont les facultés d’un individu qui permettent au titulaire de ce Droit faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose (exemple : le Droit d’un créancier d’exiger un paiement du débiteur ; le Droit d’une victime d’obtenir des dommages et intérêts).
Ce sont les règles du Droit objectif qui vont créer au profit des personnes des Droits subjectifs. Les Droits subjectifs découlent du Droitobjectif. Cependant toutes les règles de Droit objectif ne font pas de Droits subjectifs.
1e partie : le Droit objectif
Il y a 1500 textes de loi nouveau adopté ou modifié chaque année soit 20 000 pages du journal officiel. On dénonce la multitude des règles de Droit, c’est ce qu’on appelle l’inflation législative (terme défini et dénoncé par les professeurs, les juges, les citoyens et nous lespauvres étudiants en Droit qui devons nous les farcir) et ce phénomène est vieux. Tacite déjà a son époque avait écrit : « Corruptissima Republica primae leges », la République la plus dégradée est celle qui a le plus de lois. Ce phénomène est une spécificité française, Montaigne disait qu’on avait plus de règles de Droit que le monde dans son ensemble. Dans un rapport publique du Conseil d'État publiéen 2006, il apparait qu’il existe 10500 lois et 20 000 décrets dans le Droit français. La complexification des rapports sociaux grandit avec les temps et il faut faire face à une demande du public alimentée par la croyance de celui-ci en l’effet magique de la loi. Déjà en 1991, le Conseil d'État mettait le gouvernement en garde en les encourageant à privilégier le fond d’une loi plutôt que deréécrire constamment des lois de manière de plus en plus imprécise alors que des lois dans ce domaine existaient déjà. Une circulaire du 26 aout 2003 publié au journal officiel du 29 aout 2003, le premier ministre déclarait « il convient avant toute proposition de loi de vérifier si une plus grande application des textes en vigueur n’y répond pas déjà ». Mais il n’y a eu aucune progression depuis cediscours, et le conseil d’état a réitérer ses critiques en 2006. J. De Clausade (conseiller d'État) a titré « la loi protège-t-elle encore le faible lorsqu’elle est aussi complexe, foisonnante et instable ? », le JCP 2006, I n°121 où il explique qu’on arrive pas à mettre un terme à cette inflation législative.

Chapitre 1 : les caractères de la règle de Droit
Le but est de différencier la règlede Droit des autres règles car ses caractères permettent de la différencier des autres règles issues de la religion et de la morale. Elle est générale, abstraite et obligatoire et présente un caractère coercitif.

Section 1 : Le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de Droit
§1 Le caractère obligatoire de la règle de Droit
Toutes les règles sont obligatoires et cela apparaitlors d’interdictions, par exemple l’article 311-1 dit que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Dans le Droit civil, l’article 1282 dit « tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel la faute est arrivée de la réparer » ; l’article 1134 dit « les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». Des fois il n’apparait pas clairement dans la...
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