Droit

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Le contrat ne produit d'effets que s'il est valablement formé. Les effets s'ordonnent autour de deux possibilités : l'exécution – les effets sont ceux que les parties ont voulus – et l'inexécution –les effets sont ceux que la loi substitue comme équivalents. L'exécution est l'application de la 'loi contractuelle' selon J. Carbonnier, définie par l'article 1134 du C.C (I) et en tant que telle,doit surmonter des difficultés d'application (II)
[...] Sa révocation est conventionnelle (cf. I.A/1 et I.B/1) et sa révision fort discutée. 1. les modalités temporelles : le terme. Le terme estl'événement futur qui suspend les obligations donc l'exécution et le contrat lui-même. Le terme affecte le contrat différemment selon qu'il est suspensif ou extinctif. Le terme suspensif modifie la dated'exécution du contrat, le terme extinctif sa date d'extinction. . Il existe en effet des contrats à exécution immédiate : les obligations sont exécutées par des prestations uniques et non répétées(vente), et des contrats successifs, dont l'exécution s'échelonne dans le temps : les plus courants créent entre les parties un rapport permanent (bail, contrat de travail, assurance, société), d'autres fontse succéder dans le temps des prestations (abonnement). [...]

[...] Le droit français affirme l'intangibilité du contrat. Mais ce problème oppose le droit civil et le droit administratif et posele problème de l'adaptation des contrats aux nouvelles données économiques. - le droit civil condamne l'imprévision depuis le célèbre arrêt du Canal de Craponne (Cass, Civ, 6/03/1876) « dans aucun casil n'appartient aux tribunaux de prendre en considération le temps et les circonstances pour modifier les conventions et substituer des clauses nouvelles à celles qui ont été délibérément acceptéespar les contractants ». [...]

[...] Les contractants évaluent à l'avance l'indemnité due en cas d'inexécution de l'obligation contractée. Les clauses modifient la portée des obligations et...
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