Droit

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I- principe généraux du droit de filiation
Il existe des présompt° relatives d’une part à la durée de la gest° et d’autre part au moment de la concept°.
La possess° d’état constitue également une présompt° importante en droit de la filiat°.

A) les présompt° relatives à la durée de la gestat° et au moment de la concept°
1) déterminat°
L’art 311 du CC pose la présompt° selon laquelle 1enfant est conçu pdt la période comprise entre le 300° et 180° jour, indivisément, avant la date de la naiss.
Date fixé: suivant ce q est demandé par l’intérêt de l’enf. Le demandeur peut apporter par ts moyens la preuve d’une grossesse + longue ou + courte.

2) preuve scientifique du lien biologique
En cas de contestat° d’une filiat°®possible de faire appel à la preuve scientifiq, à condit° q’1procès soit engagé.

B) la possess° d’état
La PE est le fait pr 1 individu de se comporter cô s’il était titulaire d’1 état, ici celui d’enfant. Cette apparence fait présumer que la filiat° est bien réelle.

1) éléments constitutifs de la PE
Pr ê constitué, la PE doit réunir un nbre suffisant de caractéristiq dt le CC donne des ex.
les + important:
-tractatus: l’enfant est traité par ceuxq st présumés ê ses parents cô leur enfant. De même l’ent les traite cô ses parents. Le tractatus est l’élément primordial.
-Fama: ceux q st présumés ê les parents de l’enf st considérés ê tel par la société, par la famille…
-Nomen: l’enf porte le nom de celui q est considéré cô son parent.

2) caractères de la possess° d’état
La PE doit ê continue, paisible, publiq, non-équivoq.

3) effetsde la possess° d’état
Le CC donne la possibilité à l’enf et aux parents d’établir la filiat° au moyen d’un acte de notoriété.
« la filiat° se prouve par l’acte de naiss de l’enf, l’acte de reconnaissance ou par acte de notoriété constatant la possess° d’état »
Lorsq la PE est conforme au titre, les seules pers q peuvent agir en constetat° de la filiat° st:
L’enfant, l’un de ses père et mèreou celui q se prétend le parent véritable.
Ds ttes les hypothèse, il n’est plus possible de contester la filiat° d’un enf dt le titre est conforme à la PE lorsq celui-ci a duré de + de 5ans dpuis la naiss ou la reconnaissance ds le cas où celle-ci a été faite ultérieurement.

4) la preuve de la PE
La preuve des éléments constitutifs de la PE est libre. Il est établi à la dde de l’enf ou un deses parents, seuls ou conjointement. L’acte de notoriété contiendra la déclarat° faite par 3 témoins attestant de l’xistence des éléments de la PE.

II- L’établissement de la preuve de la filiat°
L’ordonnace du 4 juillet 2005 prévoit 3 modes d’établissement de la filiat°

A) l’établissement de la filiat° par l’effet de la loi
1) la filiat° maternelle
« filiat° est établie, à l’égard de lamère, par la désignat° de celle-ci ds l’acte de naiss de l’enf ».
Le CC donne la possibilité à la mère q a accouché ss X de reconnaitre l’enfant lorsqu’elle souhaite que celui-ci lui soit restitué ds le délai légal (=2mois).
L’acte de naiss constitue une preuve par titre .
Le seul titre est l’acte de naiss. Tant q’elle n’a pas été contestée en justice, la filiat° également établie fait obstacle àl’établissement d’un autre filiat° q le contredirait.

2) La filiat° paternelle
a) domaine de la présompt° de paternité
La présompt° de paternité demeure l’un des effets fondamentaux du mariage. « l’enfant conçu pdt le mariage a pr père le mari ».
Ainsi, l’enf inscrit à l’état civil avc indicat° du nom de la mère est automatiquement l’enf du mari. Avant cette présompt° était quasimentirrévocable (= preuve parfaite on ne peut la contester) elle le deviens de - en - face aux progrès des techniq scientifiq q permettent d’exclure avc certitude une paternité. Ex: celle du mari.

b) exclus° de la présompt° de paternité.
Ds certain cas:
- ne s’appliq pas à l’enfant conçu en période de séparat° légale.
-est écarté lorsq l’AN de l’enf ne désigne pas le mari en qualité de père et que...
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