Droit

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  • Publié le : 7 avril 2010
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La méthode du cas pratique sur la séance 5

Cas pratique N° I 2
Cas pratique N° II 2
Première partie : la préparation de la résolution du cas pratique 3
1ère Phase : l’extraction des faits importants 3
2ème Phase : l’étude des faits 3
1ère colonne : la chronologie 3
2ème colonne : les faits à l’état brut 4
3ème colonne : la traduction des faits bruts en langagejuridique 4
4ème colonne : les problèmes de droit suscités par les faits 4
3ème Phase : la recherche des connaissances se rattachant aux faits 7
1- dans le cours 7
2- dans le code 7
3- dans les manuels 7
4- la fiche de TD 7
4ème Phase : la recherche d’une réponse aux questions de droit 8
première question : 8
deuxième question : 8
quatrième question : 8cinquième question : 8
sixième question : 8
septième question : 9
Deuxième partie : la résolution du cas pratique 9
1ère Phase : la forme de la rédaction du cas pratique 9
2ème Phase : l’application de ce principe sur la rédaction du présent cas 10
1- l’introduction 10
2- la recherche d’un plan 10
3- la forme des réponses aux questions 11
3ème Phase : larédaction du cas pratique 12
la première correction proposée avec plan 13
la seconde correction proposée sans plan 17
CAS PRATIQUES 

Cas pratique N° I

Monsieur TOUROND, installateur chauffagiste, commande des radiateurs à la société TICTAC, fabricant, payable à 90 jours.
Il est convenu que la propriété des radiateur ne sera acquise à Monsieur TOUROND quelors du paiement intégral du prix.
Un mois plus tard, les locaux de Monsieur TOUROND son détruits par un incendie et avec eux, le matériel TICTAC.
Monsieur TOUROND estime qu’il n’a plus à payer un matériel qui n’existe plus.
La société peut-elle exiger le paiement ?

Cas pratique N° II

La société CLIM vend sous réserve de propriété des radiateurs à la société PAYMAL,installateur de chauffage. Cette dernière revend à son gérant, M. PAYMAL, un des appareils n’obtenant pas le payement de ses fournitures CLIM les revendique entre les mains de la société PAYMAL et de son gérant.

M. PAYMAL prétend que la revendication de l’appareil qu’il a acheté à sa société est irrecevable. Qu’en pensez-vous ?

Cas pratique N° III

M. JAIMELARE a acheté en novembredernier, dans une boutique spécialisée dans la vente de tableaux « jeunes artistes », une toile représentant un magnifique paysage. Celui-ci trône depuis lors au dessus de son sofa dans son salon et fait la joie de M. JAIMELARE puisque aucun de ses amis ne manque de lui faire remarquer à quel point ce tableau est magnifique.
Il semblerait pourtant que M. JAIMELARE puisse être contraint de s’enséparer puisqu’il vient d’apprendre qu’un certain M. AMATEURDARE, qui prétend que le tableau lui a été volé lors d’un cambriolage datant de juillet 2008, en revendique la propriété.
Qu’en pensez-vous ?

Correction qui sera proposée aux étudiants

Pour vous montrer comment résoudre un cas pratique, je vais vous présenter ma correction en deux parties.

Première partie : lapréparation de la résolution du cas pratique

1ère Phase : l’extraction des faits importants

Lire le cas pratique au moins deux fois, pour s’assurer de bien le comprendre. Le lire une troisième fois en soulignant les faits qui vous semblent important à retenir. Pour illustrer cette technique, je vous suggère de regarder sur ce cas pratique, les faits qui sont colorés

2ème Phase :l’étude des faits

Cette phase est la plus importante dans la préparation d’un cas pratique. Elle consiste à présenter les faits colorés dans la première phase, dans un tableau par ordre chronologique. Ce tableau va contenir quatre colonnes.

1ère colonne : la chronologie

Il faut présenter les faits dans un ordre chronologique. Il ne faut oublier aucune date importante, car les...
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