Droit

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  • Publié le : 7 mai 2011
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B – La jurisprudence

On appelle jurisprudence l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux, qui sont appelées arrêts quand elles sont rendues parune cour, et jugements quand elles sont rendues par un tribunal. Dans l’ancien droit, la jurisprudence des parlements avait une grande importance. La Révolution a voululimiter le pouvoir des juges, et leur décisions n’ont pas l’autorité d’un précédent. On dit officiellement que la jurisprudence n’est pas une source directe du droit.C’est une source indirecte. La jurisprudence interprète et complète la loi.

La réalité est différente. La loi étant générale, elle a souvent besoin d’être interprétée. Enoutre, il faut parfois la compléter. Pour cela, la Cour de cassation établit une jurisprudence qui est spontanément suivie par les juridictions inférieures (les juges dufond). Les juges du fond ne sont pas obligés de suivre la jurisprudence de la Cour de cassation, mais ils savent que s’ils ne la suivent pas, il y a de grandes chances queleur décision soit annulée (cassée) suite à un appel et à un pourvoi en cassation.

A partir du XXe siècle, la jurisprudence a pris l’habitude d’interpréter lestextes de manière très extensive, en s’éloignant de la lettre de la loi et de la simple recherche de l’intention du législateur. Les juges n’hésitent pas à imposer denouvelles doctrines, souvent inventées par les professeurs de droit, et qui ne correspondent pas à l’intention de ceux qui ont écrit les textes. Ils contribuent largement àl’évolution du droit.

Aussi, malgré la théorie qui dit qu’elle n’est pas une source officielle, une grande partie du droit français est créée par la jurisprudence.
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